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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CONCEPTION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DE DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DU MUY - LOTS N° 1, 2 ET 3
Nature Services
Type Catégorie de services n°15
Services de publication et d'impression
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/16
DESCRIPTION La ville du Muy, commune d'environ 10.000 habitants dans le Var, confie la conception, l'impression et la distribution de son magazine d'informations à différents prestataires. Cet outil est diffusé aux habitants de la commune, ainsi que dans les commerces et les lieux publics ; il relate la vie de la cité, ses projets importants, la vie associative et commerciale, les informations culturelles...
D'autres supports de communication sont également nécessaires à la ville de manière épisodique (guide des Festivités, affiches, programmes, invitations, ouvrages thématiques, dépliants, cartes de voeux et de remerciements avec enveloppes, etc.).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Pour information, le magazine d'informations est imprimé à 22.000 exemplaires par an environ (soit 5.500 exemplaires par trimestre) et le guide des Festivités à 5.500 exemplaires annuels.
Les caractéristiques techniques des supports de communication sont mentionnées au cahier des charges.
Les marchés sont passés sans montant minimum, mais avec montant maximum. Ils pourront être reconduits pour une période maximale de deux ans, par période successive d'un an et par tacite reconduction.
Valeur estimée hors TVA : 68 500,00 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Conception de divers supports de communication     18 000
N° 2 Impression de divers supports de communication     43 500
N° 3 Distribution du magazine d'informations     7 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Financement Le financement se fera sur les fonds propres de la Collectivité - Le paiement s'effectuera par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, en qualité de candidat unique ou en groupement momentané d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé DC1)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DU MUY
Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Onglet Achats publics), ou sur demande ou par retrait direct
Service des Marchés Publics
4, rue de l'Hôtel de Ville
Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
83490 LE MUY
Tél : 04 94 19 84 24 - Fax : 04 94 19 84 39
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 10/11/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le prochain avis devrait paraître courant deuxième semestre 2018.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 09/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/15 à 17h10

 

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