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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE
M. Le Directeur Général
IGN - SAM - département des marchés
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé - Cedex
Tél : 01 43 98 80 39 - Fax : 01 43 98 85 38
AVIS RECTIFICATIF DU 09/10/15
Durée

Au lieu de :
Ce marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour deux nouvelles périodes d'un an, par reconduction expresse à la date anniversaire de la notification.
Lire :
Concernant le lot 1, le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 01 novembre 2016. Concernant le lot 2, le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Chaque marché est ensuite renouvelable pour deux nouvelles périodes d'un an, par reconduction expresse à sa date anniversaire pour le lot 1 et à la date anniversaire de la notification pour le lot 2.

 

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition d'ouvrages, de livres, de cartes, d'images, de compte-renduqs, de publications et de périodiques à finalité documentaire.
Référence GBM 15057
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR107
Lieu principal de livraison 4 avenue Pasteur
94165 Saint Mande Cedex
DESCRIPTION Cet appel d'offres se compose de 3 lots :
- lot 1 : Achats d'ouvrages : livres, CD, DVD, cartes, images, compte rendus de colloques, numéro isolé de périodiques et autres publications
- lot 2 : achat de quotidiens et de périodiques, à l'abonnement, sous format papier ou sous format papier et numérique.
- lot 3 : achat d'accès à des ressources sous format numérique (quotidiens et périodiques, plates-formes, livres électroniques) par abonnement annuel ou achat définitif, avec le bénéfice des tarifs de l'adhésion à Couperin (Consortium unifié des établissements universitaires et de recherche pour l'accès aux publications numériques).
Chaque lot sera attribué à un seul titulaire, un candidat pouvant être titulaire d'un ou de plusieurs lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Code CPV principal 22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
Les variantes sont refusées
Options OUI
Ce marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de deux ans. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse pour deux nouvelles périodes d'1 an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.
Pendant la durée du marché, l'IGN émettra au fur et à mesure de ses besoins des bons de commande.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé CPV
N° 1 Achats d'ouvrages : livres, CD, DVD, cartes, images, compte rendus de colloques, numéro isolé de périodiques et autres publications 22113000
N° 2 Achats de quotidiens et de périodiques, à l'abonnement, sous format papier ou sous format papier et numérique 22200000
N° 3 Achat d'accès à des ressources sous format numérique (quotidiens et périodiques, plates-formes, livres électroniques) par abonnement annuel ou achat définitif, avec le bénéfice des tarifs de l'adhésion à Couperin (Consortium unifié des établissements univ 64216200
Conditions relatives au contrat
Financement Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'Etat et des recettes de ses activités.
Forme juridique En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Le candidat renseignera le formulaire DC1 (lettre de candidature) fourni dans le dossier de consultation des entreprises.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Capacité économique et financière :
Références requises : Le candidat renseignera le formulaire DC2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation des entreprises et indiquera le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices clos.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Le candidat renseignera le formulaire DC2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation des entreprises. IL précisera ses moyens techniques et humains ainsi que des références de prestations équivalentes.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Modalités de traitement des commandes
30 % : Services supplémentaires proposés
20 % : Taux de remise consenti sur le prix éditeur
10 % : Délais et conditions de livraison
10 % : Note de responsabilité sociale et environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
IGN
SAM département des marchés
73 avenue de Paris
bâtiment A pièce 271
94165 Saint-Mandé
Tél : 01 43 98 80 39 - Fax : 01 43 98 85 38
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/11/15 à 16h00
Offres Remise des offres le 12/11/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
48 mois.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
IGN Département des marchés
B. Velez
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
  Envoi le 01/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/15 à 13h10

 

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