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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

I.N.S.E.P.
M. LE DIRECTEUR DE L'INSEP
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
Tél : 01 41 74 41 00 - Fax : 01 41 74 45 37
AVIS RECTIFICATIF DU 09/10/15
Procédure

Au lieu de :
Procédure adaptée
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Procédure adaptée

Renseignements complémentaires

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1.4 Visites facultatives Deux visites facultatives ont été prévues afin de permettre aux différents candidats d'évaluer le contexte technique et géographique dans lequel les prestations s'effectuent. Les modalités de cette visite s'effectueront dans des conditions de stricte égalité pour l'ensemble des concurrents en présence d'un représentant de l'Etablissement. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de prendre rendez-vous. Les visites auront lieu le mardi 13 octobre 2015 à 10h00 ou le vendredi 16 octobre 2015 à 10h00. Pour participer à ces visites, merci de contacter Mme Laure VEYRIER, chargée de communication : Tél. +33 (0) 1 41 74 41 59 Courriel : laure.veyrier@insep.fr Dans l'hypothèse où un des candidats aurait pris connaissance du marché postérieurement aux dates de visites indiquées, une visite supplémentaire pourra être organisée, si cela est justifié, par le pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

 

L'avis implique un marché public.
Objet MARCHE DE PRESTATIONS DE FOURNITURES ET DE SERVICES LIEES A L'ORGANISATION DE LA SOIREE DES CHAMPIONS
Référence 2015/42
Nature Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet de choisir un ou plusieurs prestataires pour la fourniture et la mise en oeuvre de prestations techniques répondant aux besoins de l'INSEP pour l'organisation de la soirée des champions du 7 décembre prochain.
Code CPV principal 79952000 - Services d'organisation d'événements
Code CPV complémentaire 31500000 - Appareils d'éclairage et lampes électriques
  32320000 - Matériel de télévision et matériel audiovisuel
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue le budget prévu est de 130 000 euros maximum.
Les spécifications techniques sont précisées dans l'acte d'engagement valant CCP composant le DCE du présent marché.
Les prestations du présent marché sont réparties en trois (3) lots comme suit :
- lot n°1 : prestations liées à l'accueil, l'aménagement et la scénographie des événements
- lot n°2 : vidéo, sonorisation et éclairage
- lot n°3 : prestations liées à la réalisation, la production vidéo et la diffusion de la soirée des champions.
Lots Libellé
N° 1 prestations liées à l'accueil, l'aménagement et la scénographie des événements
N° 2 vidéo, sonorisation et éclairage
N° 3 prestations liées à la réalisation, la production vidéo et la diffusion de la soirée des champions
Conditions relatives au contrat
Cautionnement aucun
Financement Les paiements s'effectueront par virement sur le compte du titulaire du marché dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Le présent marché pourra être attribué soit à :
- Un opérateur économique (entreprise générale) ;
- Des opérateurs économiques autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Un même candidat ne pouvant se présenter à la fois en tant que candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société ;
- document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- déclaration du candidat (ou formulaire DC2) dûment remplie , datée et signée en original par la personne habilitée à engager la société.

Capacité économique et financière :
Références requises : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif au domaine d'achat objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour une entreprise de création récente tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Présentation des moyens humains et techniques de l'entreprise pour l'exécution du présent marché.
liste des prestations similaires au présent marché réalisées au cours des 3 dernières années, le cas échéant.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.


- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique de l'offre
20 % : le prix
20 % : le délai

Le critère technique est décomposé en trois sous-critères pondérés de la manière suivante:
- les moyens humains mis à la disposition de l'INSEP pour l'organisation de ces évènements (nombre de personnes pouvant être mis à la disposition de l'INSEP, qualification des intervenants… (liste non exhaustive) - 20%
- les moyens matériels mis à la disposition de l'INSEP, notamment la qualité et la diversité du matériel proposé - 20%
- les méthodes de travail déployées pour répondre aux besoins de l'INSEP, décrire notamment comment est envisagée la coordination éventuelle avec d'autres prestataires de l'INSEP intervenant sur le même évènement - 20%
Renseignements
administratifs
INSEP
SEF/pole marchés publics /bat A
11 avenue du tremblay
75012 paris
Tél : 01 41 74 43 41 - Fax : 01 41 74 45 36

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545).
  Envoi le 01/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/15 à 17h10

 

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