AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 03h56 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Raymond FERAUD - Directeur
Direction des Routes
77 impasse Lavoisier
83160 LA VALETTE DU VAR
- Fax : 04 83 95 77 29

AVIS RECTIFICATIF DU 14/10/15

Remise des offres

Au lieu de :
19/10/15 à 16h00 au plus tard.
Lire :
02/11/15 à 16h00 au plus tard.

Quantité ou étendue

Au lieu de :
A titre indicatif, on peut prévoir que les premiers bons de commande pourront être envoyés en Novembre 2015. Consistance des principales prestations : Réalisation d'une Mission de diagnostic pour simplement un arbre ou palmier sans grimper ni nacelle : 10 U Réalisation d'une Mission de diagnostic pour simplement un arbre ou palmier avec grimper ou nacelle : 2 U Réalisation d'une Mission de diagnostic pour 2 à 10 arbres ou palmiers sur un ou plusieurs sites ne dépassant pas un rayon de 20 km à partir du premier sujet à analyser sans grimper ni nacelle : 10 U Réalisation d'une Mission de diagnostic pour 2 à 10 ou palmiers sur un ou plusieurs sites ne dépassant pas un rayon de 20 km à partir du premier sujet à analyser avec grimper ou nacelle : 5 U Réalisation d'une Mission de diagnostic pour 11 et plus arbres ou palmiers sur un ou plusieurs sites ne dépassant pas un rayon de 20 km à partir du premier sujet à analyser sans grimper ni nacelle : 15 U Réalisation d'une Mission de diagnostic pour 11 et plus ou palmiers sur un ou plusieurs sites ne dépassant pas un rayon de 20 km à partir du premier sujet à analyser avec grimper ou nacelle : 5 U Plus-value résistographe sur les prix 101, 102 103, 104, 105, 106 par unité d'arbre : 5 U Plus-value appareil acoustique sur les prix 101, 102 103, 104, 105, 106 par unité d'arbre : 4 U Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €
Lire :
DIAGNOSTIC SUR LES ARBRES OU PALMIERS Réalisation d'une mission de diagnostic pour simplement un arbre ou palmier sans grimper ni nacelle, y/c tous les frais de déplacement lors des visites (préalable et pour analyse) : 5 U Réalisation d'une mission de diagnostic pour 1 à 10 arbres ou palmiers sur un plusieurs sires ne dépassant pas un rayon de 20 km à partir de premier sujet à analyser sans grimper ni nacelle y/c tous les frais de déplacement lors des visites (préalable et pour analyse): 9 U Réalisation d'une mission de diagnostic pour chaque arbre ou palmier supplémentaire au delà des 10 arbres du prix 102 : 14 U Plus-value aux prix 101,102 et 103 pour un grimper dans un arbre ou palmier définie lors de la visite préalable. SAUF EXCEPTION, convenue lors de la visite préalable, cette plus value ne peut être compatible avec les prix 105 ou 106 : 6 U Mise à disposition d'une nacelle pour expertise des arbres ou palmiers n'ayant pas pu être fait par grimper : 1/2 J Mise à disposition d'une nacelle pour expertise des arbres ou palmiers n'ayant pas pu être fait par grimper : 1 J Plus-value pour résistogrape sur les prix 101,102 et 103 : 5 U Plus-value pour appareil acoustique sur les prix 101,102 et 103 : 5 U

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Réalisation de Diagnostics Phytosanitaires et tenue biomécanique sur des arbres d'alignement, ou naturels, des palmiers ainsi que des arbres remarquables situés dans les propriétés du Département du var
Référence	15-096
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée , En application des articles 26 II, 28 et 77 du code des marchés publics
Code NUTS	FR825
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la prestation suivante : Réalisation de diagnostics phytosanitaires et tenue biomécanique sur des arbres d'alignement, ou naturels, des palmiers ainsi que sur des arbres remarquables situés dans les propriétés du Département du Var
Code CPV principal	77300000 - Services horticoles
Code CPV complémentaire	77231000 - Services de gestion des forêts
	77231500 - Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	A titre indicatif, on peut prévoir que les premiers bons de commande pourront être envoyés en Novembre 2015. Consistance des principales prestations : Réalisation d'une Mission de diagnostic pour simplement un arbre ou palmier sans grimper ni nacelle : 10 U Réalisation d'une Mission de diagnostic pour simplement un arbre ou palmier avec grimper ou nacelle : 2 U Réalisation d'une Mission de diagnostic pour 2 à 10 arbres ou palmiers sur un ou plusieurs sites ne dépassant pas un rayon de 20 km à partir du premier sujet à analyser sans grimper ni nacelle : 10 U Réalisation d'une Mission de diagnostic pour 2 à 10 ou palmiers sur un ou plusieurs sites ne dépassant pas un rayon de 20 km à partir du premier sujet à analyser avec grimper ou nacelle : 5 U Réalisation d'une Mission de diagnostic pour 11 et plus arbres ou palmiers sur un ou plusieurs sites ne dépassant pas un rayon de 20 km à partir du premier sujet à analyser sans grimper ni nacelle : 15 U Réalisation d'une Mission de diagnostic pour 11 et plus ou palmiers sur un ou plusieurs sites ne dépassant pas un rayon de 20 km à partir du premier sujet à analyser avec grimper ou nacelle : 5 U Plus-value résistographe sur les prix 101, 102 103, 104, 105, 106 par unité d'arbre : 5 U Plus-value appareil acoustique sur les prix 101, 102 103, 104, 105, 106 par unité d'arbre : 4 U Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €
Options	OUI Conclusion possible d'avenants

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Ni cautionnement ni garantie prévus. Pas d'avance
Financement	Mode de règlement : Mandat administratif. Le financement de cette prestation est assurée par le budget départemental. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Le pouvoir devra obligatoirement être joint à la candidature - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - La Présentation d'une liste des principales références en études effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, dans les domaines suivants : - diagnostics des arbres - diagnostics des palmiers ou équivalent.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	administratifs et techniques DEPARTEMENT DU VAR - DGRTFAM Service des Marcés - Fax : 04 83 95 77 29
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/11/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le délai d'exécution est fixé à chaque bon de commande. L'émission des bons de commandes devra être faite pendant la durée de validité du marché. La durée d'exécution du bon de commande pourra s'effectuer 1 mois après la durée de validité du marché.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 02/10/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/15 à 14h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité