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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
AVIS RECTIFICATIF DU 30/10/15
Lots

Au lieu de :
Lot n°8 "Formation marchés publics" : montant minimum annuel de commande de 1 700 euros hors taxe et montant maximum annuel de commande de 3 400 euros hors taxe.
Lire :
Lot n°8 "Formation marchés publics" : montant minimum annuel de commande de 1 700 euros hors taxe et montant maximum annuel de commande de 13 400 euros hors taxe.

 

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Formation des agents de la Ville de Courbevoie
Référence 15S0089
Nature Services
Type Catégorie de services n°24
Services d'éducation et de formation professionnelle
Mode Procédure ouverte en application de l'article 30 du code des marchés publics
Code NUTS FR105
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible pour la même durée par tacite reconduction trois fois, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
A titre indicatif, la date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au mois de février 2016.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics et accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE
Les variantes sont refusées
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Formations liées à la sécurité : premiers secours, habilitations électriques, incendie   6 300 37 500 80531200
N° 2 Formation Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité     25 000 80531200
N° 3 Formation FIMO, FCO, passerelles et permis de conduire     20 900 80531200
N° 4 Formation bilans de compétences   2 500 16 700 80530000
N° 5 Formation gestion du stress     8 400 80530000
N° 6 Formation risque amiante : formation préalable et recyclage-sous section 4 du code du travail     13 400 80531200
N° 7 Formation échafaudages roulants et le travail en hauteur : port du harnais de sécurité     10 000 80531200
N° 8 Formation marchés publics   1 700 3 400 80530000
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- La lettre de candidature datée et signée (ou formulaire DC1).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise).
- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (de moins de 3 mois).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière :
Références requises : Références requises : Le formulaire DC2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Titres d'étude et/ou d'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique jugée sur le mémoire technique
40 % : Prix jugé sur le total du Devis Quantitatif Estimatif

Le critère valeur technique est composé des deux sous critères suivants:
Sous critères 1 : déroulement de la prestation et moyens pédagogiques. Noté sur 50 points
Sous critères 2 : profils et expériences des intervenants. Noté sur 10 points
Renseignements
administratifs
Ville de Courbevoie
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur CD-ROM.
Elles peuvent être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Documents à fournir au titre de l'offre:
1.L'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé pour le lot considéré.
2.Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot considéré rempli par le candidat, daté et signé
3.Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du lot considéré rempli par le candidat
4.Un mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de celle-ci, précisant notamment :
- le descriptif détaillé des prestations proposées,
- profils et expérience des intervenants,
- le contenu du bilan (fournir un exemplaire de bilan),
- le matériel mis à disposition des participants,
- la nature des documents transmis aux participants ( fournir un exemplaire de support de formation),
- la durée et les horaires des cours
- un RIB
Des négociations pourront avoir lieu d'après les modalités indiquées à l'article 5.6 du règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 13/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/15 à 08h10

 

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