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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
BP 813 - 83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de service en matière d'animation artistique en faveur des personnes âgées pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulon.
Référence 15AS-MP-0356-R
Nature Services
Type Catégorie de services n°26
Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
DESCRIPTION L'objet du marché consiste à assurer une variété d'animations artistiques aux personnes âgées et notamment aux résidents des foyers logements et de l'EHPAD du CCAS de Toulon. Il peut s'agir de spectacles musicaux, de danse, de théâtre, de karaoké, de représentation artistique et de cirque, d'animations culturelles, de projection de films, séances d'animaux thérapie, d'animations autour du multimédia mais également des animations liées à l'art thérapie, la danse thérapeutique, la musicothérapie ou encore des spectacles pour enfants (dans le cadre d'activités intergénérationnelles) tels que magiciens, théâtre,…
Les animations se dérouleront dans les établissements suivants :
o Foyer logements Le Port Marchand - Square Commandant Laurenti - 83000 TOULON - Tél : 04 94 03 37 00.
o Foyer logements Le Porphyre - 1, boulevard Pellicot - Pont du Las - 83200 TOULON - Tél : 04 94 92 05 92.
o Foyer logements La Ressence - Chemin de la Ressence - La Palasse - 83100 TOULON - Tél : 04 4 27 52 02.
o EHPAD Le Saphir - 10, rue Marcel Sembat - 83200 TOULON - Tél : 04 94 22 60 00.
o Occasionnellement, des animations pourront être organisées par des services du Siège du CCAS sur d'autres lieux sur la commune de Toulon (Siège du CCAS - 100 rue des Remparts à Toulon par exemple).
Le CCAS cherche à s'assurer le concours d'un nombre suffisant de prestataires auxquels il pourra être fait appel au cours de l'année.
Code CPV principal 92300000 - Services de divertissement
Code CPV complémentaire 92100000 - Services cinématographiques et services vidéo
  92341000 - Services de cirques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La valeur maximale de l'enveloppe budgétaire, tous établissements confondus, consacrée à cette action s'élève à 15 500 € TTC. Ce montant est à répartir entre les prestataires figurant sur la liste arrêtée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le fait de figurer sur la liste n'impose pas pour le CCAS d'avoir recours à un candidat prestataire. La liste des candidatures n'est qu'une liste de référence. Le choix et la programmation sont déterminés par les responsables d'établissements en fonction de leur projet d'animation.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Ressources propres
Forme juridique Aucune forme juridique imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Une liste nominative des salariés étrangers conformément aux articles L 8254-1 et D 8254-2 du Code du Travail.

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : La valeur technique de l'offre selon le dossier de présentation de l'animation proposée comportant obligatoirement un descriptif détaillé de l'animation, la présentation du(des) intervenants, éventuellement une(des) photo(s), ainsi qu'une liste de vos références en matière d'animations à destination de personnes âgées accueillies dans des structures publiques ou EHPAD ou activité intergénérationnelle (pour les 3 dernières années) sur 75 points
25 % : La durée de l'animation proposée par le candidat sur l'acte d'engagement sur 25 points - pondération 25 % - Animation dont la durée est inférieure à 1 heure = 0 points - Animation dont la durée se situe entre 1 heure et 2 heures = 10 points - Animation dont la durée est supérieure à 2 heures = 25 points La durée de l'animation proposée par le candidat sur l'acte d'engagement sur 25 points. - Animation dont la durée est inférieure à 1 heure = 0 points - Animation dont la durée se situe entre 1 heure et 2 heures = 10 points - Animation dont la durée est supérieure à 2 heures = 25 points La durée de l'animation proposée par le candidat sur l'acte d'engagement sur 25 points - pondération 25 % - Animation dont la durée est inférieure à 1 heure = 0 points - Animation dont la durée se situe entre 1 heure et 2 heures = 10 points - Animation dont la durée est supérieure à 2 heures = 25 points

Conditions importantes :
Le fait de figurer sur la liste n'impose pas pour le C.C.A.S. l'obligation d'avoir recours à un candidat prestataire. La liste des candidatures n'est qu'une liste de référence.
Le choix et la programmation sont déterminés par les responsables d'établissements en fonction de leur projet d'animation.
Les bons de commande seront adressés aux prestataires en fonction de la programmation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/11/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Durée du marché :
Du 1er janvier 2016 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2016) au 31 décembre 2016. Il est ensuite reconductible de manière tacite une fois pour une durée de un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemantal de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL
Bd Paul Peytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
  Envoi le 12/10/15 à la publication

 

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