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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-DENIS
M. François JAVEL - Élu délégué aux Marchés Publics
Direction de la Commande Publique
18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
97490 Saint-Denis
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ENTRETIEN DES GRANDES ZONES VEGETALISEES DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
Référence CB-DEPE
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR940
Durée 18 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Appel d'Offres Ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'assurer la réalisation des prestations suivantes : tontes intensives mensuelles des pelouses, une taille d'entretien régulier des arbres et des arbustes, le désherbage régulier et plus généralement la propreté de tous les périmètres (surfaces minéralisées comprises).
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé CPV
N° 1 ENTRETIEN DU PARC URBAIN DE LA TRINITE
Périmètre d'intervention : Environ 10 hectares d'espaces végétalisés y compris espaces minéralisés qui se situe entre la rue de Madagascar, la rue des Poivriers, le Boulevard Jean Jaurès, et la ravine Patates à Durand.
Quantité : Renouvelable une fois tacitement pour une période de 12 mois, sans que la durée globale n'excède 30 mois.
Durée du marché spécifique : 18 mois. 		77310000
N° 2 ENTRETIEN DES BOULEVARDS JOFFRE ET LANCASTEL ET LA ROUTE NATIONALE 2
Périmètre d'intervention : Environ 6.7 hectares d'espaces végétalisés, qui démarre au droit de la rue de Nice, et qui se poursuit jusqu'au rond-point d'entrée de Ville au niveau du karting, côté Est.
Quantité : Renouvelable deux fois tacitement pour une période de 12 mois, sans que la durée globale du marché n'excède 42 mois.
Durée du marché spécifique : 18 mois. 		77310000
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai de paiement de 30 jours court à partir de la réception de la facture du titulaire, par la Collectivité à la Direction des Espaces Publics et de l'Environnement: 18 rue Vallon Hoarau à Sainte-Clotilde. Le présent marché est financé par le budget général de la collectivité sur ses fonds propres.
Forme juridique Les entreprises pourront soumissionner seules ou en groupement conjoint ou solidaire. L'attention du candidat est attirée sur le fait que le souhait du pouvoir adjudicateur est de souscrire avec un groupement solidaire. Le cas échéant, il pourrait se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté du pouvoir adjudicateur et à la nécessité d'exécution du présent marché.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- la lettre de candidature (DC 1), signée par la personne habilitée à représenter le candidat ;
- la déclaration du candidat renseignée et datée (DC2) ;
- un extrait K-BIS de moins de 3 mois et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer les marchés publics. (Pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu. Le cas échéant, si le signataire n'apparaissait pas sur le KBIS ou sur le CFE, le candidat devra accompagner ces pièces d'une délégation de pouvoirs permettant au délégataire de signer des marchés publics).
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et/ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités durant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des Marchés Publics (voir le règlement de consultation).

Capacité économique et financière :
Références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés réalisés au cours des trois derniers exercices

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- une liste de prestations similaires à l'objet de la consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- des attestations de bonne exécution délivrées par le maître d'ouvrage indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations les plus importantes et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin sur les 3 dernières années. Les procès-verbaux de réception ne seront pas acceptés comme attestation de bonne exécution.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Effectif :
Pour le lot n° 1 : Entretien du parc urbain de La Trinité : 4 agents à temps plein ou équivalent en semaine et 2 agents à mi-temps le week-end, jours fériés compris (voir CCTP).
Pour le lot n°2 : Entretien des boulevards Joffre et Lancastel, et la Route Nationale 2 : 12 agents (voir CCTP)
Matériel :
Pour le lot n° 2 : Entretien des Boulevards Joffre et Lancastel, et la Route Nationale 2 :
1 tondeuse auto-tractée, 1 tondeuse auto-portée, 10 débrousailleuses, 5 souffleurs à dos, 2 perches télescopiques, 1 véhicule utilitaire simple ou double cabine, du petit outillage dont 2 sécateurs de force, 6 sécateurs à mains, 5 balais cantonniers, 5 balais gazon, 5 grattes à main, 4 pioches, 5 râteaux, 4 pelles à déchets rigides, 2 pelles maçon, 2 brouettes.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 18/11/15 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 18/11/15 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
27 rue Myollis
75015 Paris
Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
  Envoi le 06/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/15 à 08h10

 

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