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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE
M. Pierre LOUBET - Maire
1 Place de la Mairie
73200 GILLY SUR ISERE
Tél : 04 79 32 04 07
L'avis implique un marché public.
Objet Marchés d'Assurances - 4 lots
Référence VL-2015 GILLY
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR717
Durée 60 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION La participation est réservée à une profession particulière : OUI.
Ces marchés sont réservés aux entreprises d'assurances (dont mutuelles et entreprises de prévoyance) et aux intermédiaires (agents généraux ou courtiers).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé
N° 1 Assurance multirisque
N° 2 Assurance responsabilité civile et protection juridique
N° 3 Assurance flotte automobile
N° 4 Assurance des risques statutaires
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du code des marchés publics, et en application du décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le règlement se fera par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours comptés à partir de la réception de la facture.
Forme juridique Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le présent règlement de la consultation n'interdit pas aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, la même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de coassurance, celle-ci doit être complète (à 100%) sous peine d'être rejetée.
Conditions de participation
 

- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation)
- DC 2 (Déclaration du candidat
- Attestation de RC professionnelle et de garantie financière conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances pour les intermédiaires, ainsi que le mandat les liant à l'assureur et l'attestation de l'inscription à l'ORIAS
Les candidats devront obligatoirement renseigner le document DC2 dans son intégralité.
En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre un formulaire DC5.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Suivi et gestion du dossier
Renseignements
administratifs
Mairie de Gilly sur Isère
Marie- Hélène BRAVAIS
DGS Mairie de GILLY
1 Place de la Mairie
73200 GILLY SUR ISERE

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit Monsieur le Maire 1 place de la Mairie 73200 GILLY SUR ISERE Il sera possible de télécharger ce dossier à l'adresse Internet http://www.marches-publics.info OU www.gilly.fr OU www.coral.fr
Les candidatures, offres et documents associés seront entièrement rédigés en langue française, et l'unité monétaire utilisée doit être l'Euro.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 05/10/15 à la publication

 

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