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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
M. Alain ROUSSET - Président
Site de Poitiers - Direction de la Commande publique
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS - Cedex
- Fax : 05 49 55 82 96
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Objet Dispositif Régional de Formation dans le cadre de la formation des personnes placées sous main de justice - Année 2015 - TRANCHE 2
Référence DETENUS_Tranche 2
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°24
Services d'éducation et de formation professionnelle
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR53
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de service chargés de la mise en oeuvre des formations professionnelles au sein des établissements suivants :
Centre pénitentiaire de Poitiers Vivonne
Quartiers pour Peines Aménagées de Poitiers
Maison d'arrêt d'Angoulême
Maison d'arrêt de Rochefort
Centre de détention de Bédenac
Maison d'arrêt de Niort
Maison d'arrêt Saintes
Maison Centrale de Saint Martin de Ré
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Les montants maximum associés à chaque lot sont précisés dans chaque Acte d'engagement.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Préparation à la sortie vers l'emploi ou une formation qualifiante
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 2 Certification dans le domaine du bâtiment
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 3 Certification dans le domaine de la restauration
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 4 Certification dans le domaine du commerce
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 5 Certification dans le domaine de l'hôtellerie et du service en restauration alternativement
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 6 Préparation d'un ou plusieurs CCP du titre professionnel Agent de propreté et d'hygiène
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 7 Préparation d'un ou plusieurs CCP du titre professionnel Agent d'entretien du bâtiment
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 8 Certification dans le domaine de la menuiserie
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 9 Plateforme des méters du bâtiment
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 10 Certification dans le domaine de la confection/textile
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
Conditions relatives au contrat
Financement L'intégralité des prestations sera financée par les fonds propres de la Région Poitou-Charentes (40 %) et le FSE (60 %).
Forme juridique Conjoint avec mandataire solidaire du groupement. Dans ce cas, il est fait obligation de fournir à la Région la répartition des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

40 % : modalités de mise en oeuvre de la prestation et contenu
10 % : certification
20 % : moyens humains mobilisés
20 % : moyens logistiques
10 % : coût de la prestation
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
  Envoi le 08/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/15 à 11h10

 

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