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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Objet MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE POUR LES BATIMENTS ET LES AIRES DE JEUX
Référence 2015/MAINTENANCE
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR825
DESCRIPTION Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Centre d'Action Sociale de SIX-FOURS-LES-PLAGES, la VILLE a été désigné coordonnateur du groupement.
La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes par lot, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles (hors forfait) avec un montant minimum et un montant maximum fixé pour chacune des années (Voir ci-dessous)
Les prestations comprennent l'entretien des installations avec les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle), les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité
Code CPV principal 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Code CPV complémentaire 50324200 - Services de maintenance préventive
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande Les lots 1,2,3,4 et 5 marchés à bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics sont des accords acdres au sens de la directive européenne n°2014/24
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en CINQ LOTS, traités par marchés séparés mixtes comportant des prestations permanentes (entretien régulier et périodique) réglées par application d'un prix global et forfaitaire et des prestations occasionnelles (maintenance hors forfait) exécutées à titre ponctuel réglées sur la base d'un bordereau des prix unitaires.
Ces prestations occasionnelles s'exécuteront sur bon de commande et dans les limites des montants limites suivants pour chacune des années 2016/2017/2018 et 2019 et pour chaque membre du groupement (voir description des lots ci après)

Options OUI
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens du 35 II 6ème alinéa du Code des marchés publics.
Le marché est passé pour une première période allant du 1er janvier 2016 ou de sa date de notification, si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2016. Il sera ensuite renouvelable trois fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2019 par reconduction tacite.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé CPV
N° 1 VERIFICATION ET ENTRETIEN DES MOYENS D'EXTINCTIONS INCENDIE
Partie VILLE: Minimum : 4 000 € HT Maximum : 40 000 € HT
Partie CCAS: Minimum : 500 € HT Maximum : 10 000 € HT
 50610000
N° 2 ENTRETIEN DES SYSTEMES DE SECURITE ET DE DESENFUMAGE
Partie VILLE: Minimum : 15 000 € HT Maximum : 50 000 € HT
Partie CCAS: Minimum : 2 000 € HT Maximum : 10 000 € HT
 50610000
N° 3 ENTRETIEN DES SYSTEMES D'ALARMES ANTI EFFRACTION
Partie VILLE: Minimum : 15 000 € HT Maximum : 50 000 € HT
Partie CCAS: Minimum : SANS Maximum : 2 000 € HT 		50610000
N° 4 ENTRETIEN DES PORTES ET BARRIERES AUTOMATIQUES
Partie VILLE: Minimum : 5 000 € HT Maximum : 25 000 € HT
Partie CCAS: Minimum : 800 € HT Maximum : 5 000 € HT
 50610000
N° 5 MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX ET SURFACES AMORTISSANTES
Partie VILLE: Minimum : 2 000 € HT Maximum : 20 000 € HT
Le CCAS n'est pas concerné par les prestations. 		50324200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement-Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Financement Budgets 2016, 2017, 2018 et 2019 Ville et CCAS;Forme de prix: révisable;Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours; Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics fixée à 5% du montant du marché ; Acomptes mensuels.
Forme juridique groupement solidaire POUR TOUS LES LOTS
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Lettre de candidature DC1. Déclaration du candidat (DC2). Copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant le ou les documents (s) relatif (s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- présentation d'une liste des principaux services effectués éventuellement au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : VALEUR FINANCIERE
40 % : VALEUR TECHNIQUE

POUR TOUS LES LOTS
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Six-Fours-Les-Plages-SERVICE MARCHES
HOTEL DE VILLE- PLACE DU 18 JUIN 1940
83140 SIX FOURS LES PLAGES
Tél : 04 94 34 93 09 - Fax : 04 94 34 93 19
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 15/12/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Renseignements complémentaires
  Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8h30-12h00 et 13h30-16h30.
Date prévisionnelle d'ouverture des offres : 16/12/2015
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, Dvd Rom, Clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.
Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur: oui, la Ville est Coordonnateur du Groupement de Commandes Ville/CCAS de Six-Fours-les-Plages
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Renseignements techniques : ASSISTANT A MAITRISE D'OEUVRE
SOCIETE QUADRIM TEL 0437431037 ou PORTABLE 0668362476
Renseignements administratifs : SERVICE MARCHES
HOTEL DE VILLE- PLACE DU 18 JUIN 1940
83140 SIX FOURS LES PLAGES
Tél : 04 94 34 94 93 - Fax : 04 94 34 93 19
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 02/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/11/15 à 15h10

 

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