AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 28/04/24 à 19h28 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Départemental
Direction des achats publics
service des marchés
11, bis Rue Del'Pellegrino
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 80 32 - Fax : 04 95 29 12 56

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Acquisition de matériel informatique pour les besoins de l'administration départementale (relance du lot 2).
Référence	AOO 2015-100
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure ouverte
DESCRIPTION	Acquisition de matériel informatique pour les besoins de l'administration départementale (relance du lot 2) : - Lot 2 : Achats de matériel d'impression, scanner et contrat de maintenance associé (pour les scanner uniquement)
Code CPV principal	30216110 - Scanners informatiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations supplémentaires éventuelles demandées dans le CCTP pour les 3 produits du lot n°2 doivent être chiffrées en sus du coût de base du produit dans le BPU. Il est impératif de chiffrer séparément les produits pour lesquels une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est définie ci-après, dans le BPU, faute de recevabilité de l'offre : - Le prix de base du produit - Le prix de la prestation supplémentaire éventuelle
Options	OUI Au sens du droit européen : Le marché (lot) pourra être reconduit, de manière expresse, au plus tard 1 mois avant l'échéance de la période concernée, 3 fois pour une période chacune d'un an. La durée totale ne pourra donc pas excéder 4 ans. S'il est connu, le calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 12 mois reconductible 3 fois 12 mois soit 48 mois.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Financement	Financement sur les fonds propres de la collectivité ; Délai global de paiement de 30 jours. Prix révisables
Forme juridique	Groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Situation juridique : Références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - Tout document permettant de juger de l'habilitation de la personne ayant signé les pièces de l'offre (DC1 et AE notamment). Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2015; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de l'année 2015, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 40 % : Prix 20 % : S.A.V.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Direction des Systèmes d'informations et des télécommunications BP 414 20183 AJACCIO Tél : 04 95 29 15 25 - Fax : 04 95 29 16 91
Offres	Remise des offres le 23/11/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour la dématérialisation des plis:Se reporter au règlement de la consultation En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60 Accès au DCE: Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60 Conditions de remise des plis : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures : garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit. - soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
	Envoi le 09/10/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/15 à 15h10

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