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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Zone d'activités économiques de Gidy - Phase 2
Terrassements-assainissement-chaussées-réseaux-dépollution
Référence 15S042N210
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR246
Lieu principal d'exécution Commune de Gidy
Délai d'exécution 19 mois
DESCRIPTION Description succincte du marché: Il s'agit des travaux relatifs à l'aménagement de la phase 2 de la zone d'activités économiques de Gidy.
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit de passer un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Tr. ferme : Voirie primaire et giratoire RD702
Tr. conditionnelle 1 : Giratoire intermédiaire au nord ouest
Tr. conditionnelle 2 : Giratoire sud du futur échangeur
Tr. conditionnelle 3 : Dépollution
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Oui
Garanties contractuelles prévues par les marchés : Oui
Financement Application de l'article 98 du code des marchés publics.
Le financement intervient sur les ressources propres du Département.
Avance forfaitaire : OUI. Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5% du montant initial TTC du marché (se référer au CCAP)
Des acomptes sont versés : OUI : Les acomptes sont versés mensuellement.
Forme du prix (article 17 du Code des Marchés Publics) : prix unitaire
Prix révisable
Retenue de garantie : OUI
Forme juridique Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d'insertion par l'activité économique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
(cette pièce ne peut être demandée que lorsque l'on fixe un niveau minimal de capacité financière)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Conditions de participation : Capacités financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
(cette pièce doit être demandée lorsqu'un nombre minimal de personnes est exigé pour réaliser le marché)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
(cette pièce doit être demandée lorsque l'on impose du matériel dans les exigences minimales)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations (60 points)
40 % : Valeur technique de l'offre (40 points)

1 - Jugement du prix des prestations (soit 60 pts)
Le prix analysé résulte du prix total mentionné à l'acte d'engagement et au détail estimatif.
Il sera fait application de la formule suivante
60 X (fois) [l'offre la moins chère / (divisée par) l'offre considérée]
2 - Jugement de la valeur technique (soit 40 pts)
Pour le jugement de la valeur technique, il sera particulièrement tenu compte :
· De la pertinence de l'organisation du chantier (ce critère sera apprécié à partir du chapitre 1 du mémoire justificatif et du planning prévisionnel d'exécution du chantier pour chaque tranche),
· De la pertinence des mesures prises pour garantir la qualité des prestations (ce critère sera apprécié à partir du chapitre 2 du mémoire justificatif),
· De la pertinence des mesures prises pour assurer la sécurité du personnel et des usagers de la route ainsi que l'hygiène sur le chantier (ce critère sera apprécié à partir du chapitre 3 du mémoire justificatif),
· De la pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement (ce critère sera apprécié à partir du chapitre 4 du mémoire justificatif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département du Loiret
Bureau du Courrier
15 rue Eugène Vignat
BP 2019 45010 Orléans Cedex 1
- Fax : 02 38 25 43 70
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 11/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
Date prévisionnelle de notification du marché : Mars 2016
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
Recours à une enchère électronique : non
Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: NON
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :
Département du Loiret - Bureau du Courrier - Pôle Aménagement Durable - Direction des Ressources déléguées - Le Loiret - 15 rue Eugène Vignat
BP 2019 45010 Orléans Cedex 1 - Fax : 02.38.25.45.00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
  Envoi le 30/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/15 à 10h10

 

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