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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE LE DEVOLUY
Mme Jacqueline PUGET - Maire
Le Pré
Boîte Postale 1
05250 LE DEVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38
L'avis implique un marché public.
Objet FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ POUR LES BÂTIMENTS DE LA COMMUNE DU DÉVOLUY
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée.
Après analyse des offres, la consultation peut donner lieu à négociation avec un ou plusieurs candidats;
Code CPV principal 31682000 - Approvisionnement en électricité
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Forme juridique L'offre qu'elle soit présenter par une seule entreprise ou un groupement devra indiquer tous les sous traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant quand la sous-traitance est envisagée, la qualité de sous traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Organisation et moyens humains mis en oeuvre pour répondre au suivi du contrat
Renseignements
techniques
Commune du Dévoluy
M. Jean LAPEYRE
Tél : 06 08 86 74 96
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 30 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 12/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/15 à 16h10

 

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