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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE YUTZ
M. Philippe SLENDZAK - Maire
107 Grand Rue
57970 Yutz
Tél : 03 82 82 26 82
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 204 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre pour la fourniture de végétaux, bulbes, terreaux et autres fournitures pour le service Espaces Verts
Référence 15AF-STEC-0112-F
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR413
DESCRIPTION Accord-cadre pour la fourniture de végétaux, bulbes, terreaux et autres fournitures pour le service Espaces Verts
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande Accord cadre avec marchés à bons de commande pour les marchés subséquents
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les variantes sont admises pour les variétés (pas pour les familles, les genres ou les espèces) et pour les conditionnements (tailles des contenants, tailles des plantes, tailles des mini-mottes ou des boutures, calibre des bulbes). Le candidat devra cependant répondre impérativement à la solution de base.
LOT N° 1 : Plantes annuelles pot de 8 cm minimum, bulbes d'été pré-cultivés et plantes de mosaïculture
Montant maximum par an : 35 000,00 € HT par an
LOT N° 2 : Matériaux décoratifs, écorces, produits phytosanitaires et engrais
Montant maximum par an : 15 000,00 € HT par an
LOT N° 3 : Terreau et tourbe
Montant maximum par an : 5 000,00 € HT par an
LOT N° 4 : Bulbes d'automne
Montant maximum par an : 5 000,00 € HT par an
LOT N° 5 : Vivaces, arbustes, graminées, arbres
Montant maximum par an : 8 000, 00 € HT par an

Valeur estimée hors TVA : 204 000,00 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Plantes annuelles pot de 8 cm minimum, bulbes d'été pré-cultivés et plantes de mosaïculture
Quantité : 1478
Durée du marché spécifique : 36 mois.
Informations complémentaires : Soit 35 000 € HT/an 		    105 000
N° 2 Matériaux décoratifs, écorces, produits phytosanitaires et engrais
Quantité : Se reporter à la prestation type
Durée du marché spécifique : 36 mois.
Informations complémentaires : Les quantités varient en fonction du conditionnement (litre ou kilo).
soit 15 000 € HT/an 		    45 000
N° 3 Terreau et tourbe
Quantité : 6 big bag et 4 palettes
Durée du marché spécifique : 36 mois.
Informations complémentaires : soit 5 000 € HT/an 		    15 000
N° 4 Bulbes d'automne
Quantité : Se reporter à la prestation type
Durée du marché spécifique : 36 mois.
Informations complémentaires : Les quantités varient en fonction du conditionnement (unité ou centaine).
soit 5 000 € HT/an 		    15 000
N° 5 Vivaces, arbustes, graminées, arbres
Quantité : Se reporter à la prestation type
Durée du marché spécifique : 36 mois.
Informations complémentaires : Les quantités varient en fonction du conditionnement (godet, conteneur).
soit 8 000 € HT/an 		    24 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours (règles de la comptabilité publique).
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Une phase de négociation pourrait s'ouvrir avec les candidats les mieux classés (CE 18 septembre 2015).
La négociation s'effectuerait avec le ou les candidats ayant soumissionné et dont l'offre n'a pas été considérée comme irrégulière, inappropriée ou inacceptable.
Cette phase de négociation se déroulera dans les principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures selon le respect du code des Marchés Publics.
A l'issue de la négociation, le marché sera attribué au candidat le mieux-disant en fonction des critères énoncés par le présent règlement.
  Marché réservé : NON
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Les marches subséquents seront attribués selon les critères indiqués dans le RC et dans le CCP.
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie de Yutz
107 Grand Rue
57970 Yutz
Tél : 03 82 82 26 82
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/10/15 à 12h00
Documents payants :
Application du décret 2001-493
Offres Remise des offres le 30/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien "Correspondre avec l'acheteur", ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de QUATRE (4) jours avant la date limite de réception des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/15 à 17h10

 

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