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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET
M. Le Président
1 rue de Pithiviers
45480 Bazoches-les-Gallerandes
Tél : 02 38 39 60 38
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Préparation et livraison de repas en liaison froide
Référence 15FF-0009-Y
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/16
DESCRIPTION La présente consultation concerne : la préparation et a livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaire et le service de portage de repas
Code CPV principal 15894210 - Repas pour écoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 4
Lots Libellé CPV
N° 1 Fourniture de repas pour le groupe scolaire d'Andonville-Boisseaux-Erceville 15894210
N° 2 Fourniture de repas pour le groupe scolaire de Bazoches-les-Gallerandes 15894210
N° 3 Fourniture de repas pour le groupe scolaire Pierre Bonnin de Greneville-en-Beauce 15894210
N° 4 Fourniture de repas pour le groupe scolaire d'Outarville 15894210
N° 5 Fourniture de repas pour le service de portage de repas 15894200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : NON
Garanties contractuelles prévues par le marché : OUI, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 28 du C.C.A.G.-F.C.S.
Financement Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret
1 rue de Pithiviers
45480 Bazoches-les-Gallerandes
Tél : 02 38 39 60 38

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1)
- Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545)
  Envoi le 12/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/15 à 08h10

 

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