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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
M. Alain ROUSSET - Président
Site de Poitiers - Direction de la Commande publique
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86021 Poitiers
- Fax : 05 49 55 82 96
L'avis implique un marché public.
Objet Enlèvement, traitement et recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques -D3E- de la Région Poitou-Charentes
Référence D3E Informatique
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR53
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la sélection d'un prestataire qui assurera l'enlèvement, le traitement et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques -D3E- de la Région Poitou-Charentes.
Code CPV principal 90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 750,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement L'intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes.
Forme juridique Solidaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Prix
10 % : Délai d'enlèvement en jours ouvrés
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
  Envoi le 14/10/15 à la publication

 

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