AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS FRONTIÈRES
M. Le Président
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis - Cedex
Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Extension de collecte assainissement - Rue de Blotzheim à BARTENHEIM
Référence	15AT-Asst-0162-P
Nature	Travaux
Mode	Procédure adaptée , Article 28 du Code des Marchés Publics.
DESCRIPTION	Cette opération comprendra : - Pose de 120 ml de collecteurs gravitaires en fonte ductile Ø200 mm. - Création de 4 branchements EU pour les habitations actuellement en ANC. - Création d'un poste de refoulement des eaux usées 12 m³/h au niveau de la future zone urbanisée. - Création d'une canalisation de refoulement jusqu'à la tête du réseau gravitaire existant, soit 250 ml de conduite PVC pression Ø64/75 mm (16 bars).
Code CPV principal	45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire	45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5 % sera exigée du candidat. Cette garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Financement	Marché autofinancé par la Communauté de Communes des Trois Frontières. Modalités de paiement : selon les articles 86 à 111 du CMP. Délai global de paiement : 30 jours. Prix actualisables.
Forme juridique	En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. - Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : la déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, la présentation d'une liste de références similaires exécutées au cours des cinq dernières années, la présentation des moyens humains et matériels, les attestations de qualification professionnelle de l'entreprise en cours de validité. - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs Communauté de Communes des Trois Frontières Mme Motel Service Assainissement Place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex Tél : 03 89 70 90 70 techniques IRH Ingénieur Conseil Agence Alsace - M. BALDENSPERGER - Responsable d'Agence 140, rue du Logelbach Porte n°4 Mobile : 06.43.95.81.01 68000 Colmar Tél : 03 89 80 23 45 - Fax : 03 89 80 23 46
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/12/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du mois de Mars 2016 jusqu'au mois de Juin 2016 (environ 3 mois). CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite faite au Maître d'ouvrage. Il est également disponible gratuitement sur le profil acheteur du Maître d'ouvrage à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info MODALITES DE REMISE DES OFFRES : Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis à la communauté de communes des trois frontières contre récépissé à : Monsieur le Président Communauté de Communes des Trois Frontières Place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte. La remise des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions définies dans l'annexe 2 du règlement de la consultation. Renseignements : Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. AUTRES INFORMATIONS : La valeur technique sera notée à l'appréciation du pouvoir adjudicateur en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 100 points, décomposée comme suit : Descriptif du poste de relevage, performances et pérennité des matériaux, fournitures et équipements proposés (Fiches techniques et descriptifs à l'appui) - 30 points Pertinence de la méthodologie proposée intégrant les travaux spécifiques (signalisation, blindages, épuisements, dépose ou démolition d'ouvrages existants, croisements d'ouvrages particuliers…) - 15 points Prise en compte des contraintes de terrain et illustration des travaux à réaliser (Reportage photographique, plans d'esquisse, schémas…) - 15 points Organisation et gestion du chantier et planning détaillé (Equipes, matériel, cadences) - 10 points Capacité de l'entreprise à réaliser les travaux demandés Organisation et illustrations de chantiers similaires à l'appui) - 10 points Moyens humains spécifiquement affectés à l'opération - 5 points Moyens matériels spécifiquement affectés à l'opération - 5 points Mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité sur le chantier - 5 points Mesures prises en matière de protection de l'environnement du chantier - 5 points
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
	Envoi le 02/11/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/15 à 10h10

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