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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR Mme Le Directeur 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar - Cedex |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
3 an(s)
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Articles de conditionnement, matières premières et préparations pharmaceutiques | ||||
Référence | FC.2015.110 | ||||
Nature | Fournitures | ||||
Type | Achat | ||||
Mode | Procédure adaptée | ||||
Lieu de livraison |
Hôpitaux Civils de Colmar - Réception Centrale des Marchandises - Site Gensburger - 8 rue de Guebwiller 68024 Colmar |
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DESCRIPTION | Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n°2014-24 du 26.2.2014. | ||||
Code CPV principal | 33680000 - Articles de pharmacie | ||||
Code CPV complémentaire | 24920000 - Huiles essentielles | ||||
33696500 - Réactifs de laboratoire | |||||
39225700 - Bouteille, bocaux et flacons | |||||
44832000 - Solvants | |||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le catalogue des besoins. Les quantités sont indiquées dans le catalogue des besoins et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 40%. Marché conclu pour une période unique allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. |
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Conditions relatives au contrat | |||||
Cautionnement | Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. |
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Financement | Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Paiement à chaque bon de commande. Prix fermes jusqu'au 31/12/2016 minimum, puis révisables à compter du 01/01/2017. |
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Forme juridique | Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar. | ||||
Conditions de participation | |||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP : - déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée. - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 - ancien DC5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer : b-1) les capacités financières : - chiffre d'affaires des trois dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché. b-2) les capacités techniques : - moyens matériels et humains - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée) b-3) les capacités professionnelles : Les renseignements ci-dessous quant ils existent : - le N° d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique - la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique - le nom, N° d'inscription à l'Ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Qualité technique et qualité des prestations |
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Renseignements |
administratifs et techniques Demande à déposer sur la plateforme de dématérialisation, rubrique "Correspondances" Hôpitaux Civils de Colmar Pharmacie Correspondant administratif et technique : M. RONCALEZ 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar Cedex |
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Documents |
Hôpitaux Civils de Colmar auprès du correspondant du Pôle Pharmacie-CAMSP ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics » (référence : FC.2015.110) 39 avenue de la Liberté 68024 COLMAR CEDEX |
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Offres |
Remise des offres le
16/11/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 |
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Envoi le 20/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/15 à 16h10 |
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