|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
|
I.N.S.E.P. M. LE DIRECTEUR DE L'INSEP 11 AVENUE DU TREMBLAY 75012 PARIS Tél : 01 41 74 41 00 - Fax : 01 41 74 45 37
|
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 02/11/15 |
| Nature du marché |
Au lieu de : |
| Type |
Supprimer : |
| Référence |
Au lieu de : |
| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
| Objet |
Marché de prestations de déménagement |
| Référence | 2015 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°3 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier |
| Mode | Procédure ouverte |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de déménagement. |
| Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier |
| Code CPV complémentaire | 60161000 - Services de transport de colis |
| 63100000 - Services de manutention et d'entreposage de cargaisons | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Marché à bons de commande |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché comporte un lot unique. Les spécifiques techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement deux (2) fois par période de 12 mois. En tout état de cause, le marché ne pourra excéder une durée de 3 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun |
| Financement | Les modalités de paiement s'effectueront selon les règles de comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Financement sur fonds propres. |
| Forme juridique | -Un opérateur économique (entreprise générale) ; -Des opérateurs économiques autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Un même candidat ne pouvant se présenter à la fois en tant que candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : NON | |
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix La valeur technique, pondérée à 70% de la valeur totale, est décomposée en deux sous-critères, pondérés comme suit : -Moyens humains et matériels envisagés : 35% -Mode opératoire relatif à l'exécution des prestations : 35% |
| Documents |
INSEP Service Economique et Financier -Bâtiment A - Entresol 11 AVENUE DU TREMBLAY 75012 PARIS Tél : 01 41 74 43 41 - Fax : 01 41 74 45 36 |
| Offres |
Remise des offres le
30/11/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ; Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545). |
|
Envoi le 21/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/15 à 18h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité