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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 15 34 46 81
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Fourniture de produits de boulangerie, de pâtisseries artisanales et de sandwichs frais pour la cafétéria de l'Historial de la Vendée |
| Référence | 15S0101SL |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR515 |
| Lieu de livraison |
Historial de la Vendée - Rue Paul Bazin 85170 Lucs sur Boulogne |
| DESCRIPTION | Le marché a pour objet la fourniture de produits de boulangerie, de pâtisseries artisanales et de sandwiches frais pour la Cafétéria de l'Historial de la Vendée. Le marché est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 500 € HT et avec un maximum annuel de 23 000 € HT. La quantité annuelle peut être estimée sur la base des exercices précédents à 14 593 pièces livrées. La quantité exacte de fournitures à livrer sera définie sur chaque bon de commande. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 30 novembre 2015 ou de sa date de notification au candidat retenu si elle est postérieure. Les fournitures commandées devront pouvoir être livrées tous les jours de la semaine (week-end et jours fériés compris), entre 7 et 10 heures, à la date indiquée sur le bon de commande, étant précisé que le rythme prévu d'émission des bons de commande est hebdomadaire (les commandes prévisionnelles seront établies, à titre prévisionnel, une semaine à l'avance). Le Département se réserve cependant la possibilité d'émettre des bons de commande passés au plus tard avant 16 h pour une livraison à intervenir le lendemain. Enfin, exceptionnellement et à son initiative, le Département pourra charger un ou plusieurs de ses agents de retirer directement les fournitures commandées dans les locaux du titulaire du marché, dans le cas où une manifestation de dernière minute l'obligerait à récupérer les produits en urgence. Le retrait des fournitures pourra être effectué dans un délai minimum de 12 heures à compter de la réception par le titulaire du bon de commande. Démarrage prévisionnel des prestations : décembre 2015. Valeur estimée hors TVA : entre 1 500,00 € et 23 000,00 € |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il n'est pas accordé d'avance. |
| Forme juridique | Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Référence professionnelle et capacité technique : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 30 % : Prix 15 % : Performance en matière d'approvisionnement direct en matières premières utilisées |
| Renseignements |
techniques Département de la Vendée Conservation des musées et des expositions - Catherine Sender-Boussion 18 rue Luneau 85000 LA ROCHE SUR YON Tél : 02 51 44 27 78 |
| Documents |
Département de la Vendée Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 51 - Fax : 02 51 34 46 81 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/11/15 à 17h00 Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
13/11/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait auprès du service concerné, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée. |
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| Marché périodique : |
OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2nd semestre 2019. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr |
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Envoi le 21/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/10/15 à 12h10 |
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