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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ARLES
M. Hervé Schiavetti - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU THÉÂTRE MUNICIPAL
Référence 15AS-0446-E
Nature Services
Mode Délégation de Service Public
Lieu d'exécution 34, boulevard Georges Clemenceau
13200 Arles
Durée 5 ans
DESCRIPTION Exploitation du théâtre municipal comprenant :
- La programmation et la mise en oeuvre d'une saison culturelle,
- L'accueil du public,
- La perception des droits d'entrée et de toutes les recettes liées à l'activité,
- L'entretien régulier et le maintien en bon état de fonctionnement de l'équipement, des installations et autres matériels.
Dans ce cadre, le Délégataire assurera la programmation de la structure en proposant des spectacles à caractère pluridisciplinaire s'adressant aux publics les plus divers.
Code CPV principal 92622000 - Services d'organisation de manifestations sportives
Code CPV complémentaire 92500000 - Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Forme
Délégation
Texte application La présente procédure de consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public dans les conditions fixées par les articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Domaine autre : spectacles culturels.
Autre caractéristiques La délégation de service public sera conclue pour une durée de 5 ans, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021.
Le candidat retenu aura l'obligation de créer une structure juridique dédiée dont l'objet social sera limité à la seule exploitation du contrat de délégation de service public et dont le siège social sera situé sur la commune d'Arles. Cette structure sera le Délégataire du Service public signataire du contrat de Délégation.
Le Délégataire aura l'obligation de reprendre les contrats salariés en cours (les informations détaillées seront communiquées dans le cahier des charges).
Le candidat présentera une lettre de motivation et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
-Lettre de pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat
-Attestation sur l'honneur que les candidats, membres, associés ou actionnaires du futur Délégataire ne font pas l'objet: d'une interdiction de concourir; d'une condamnation au cours des 10 dernières années inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées dans le code du travail: aux art L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; à l'art L1146-1 et d'une mesure d'exclusion en application des art L8272-4, R8272-10 et R8272-11; celles mentionnées dans le code du commerce: aux art L653-1 et suivants, aux art L241-2 et suivants; celles mentionnées dans le code pénal: aux art 314-1 et suivants et aux art 1741 et suivants
-Pour les candidats, futurs membres, associés ou actionnaires qui se prévalent d'une expérience dans la gestion de théâtres :
-extrait K-Bis moins de 3 mois ou équivalent pour les sociétés établies à l'étranger
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Attestation de régularité au cours de l'année 2014, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail
-déclarations et attestations prévues aux art 8 et 9 du décret 97.638.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Pour les candidats, futurs membres, associés ou actionnaires qui se prévalent d'une expérience dans la gestion de théâtres :
1-présentation commentée du chiffre d'affaires réalisé pour les prestations comparables à celles de la délégation réalisées au cours des 3 derniers exercices clos.
2-bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices clos;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Pour les candidats, futurs membres, associés ou actionnaires qui se prévalent d'une expérience dans la gestion de théâtres :
1-le niveau d'expérience: les candidats devront justifier de leur expérience dans l'organisation, la production de spectacles par une note détaillée qui comprendra notamment une liste de références du candidat dans l'exploitation de services publics comparables, comprenant pour chacune des références le nom et la localisation des services identiques exploités, la date de prise en exploitation, les caractéristiques principales des contrats,
2-la connaissance des arts du spectacle
3-toute pièce permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer le service objet de la délégation.

Modalités de candidatures Pour faciliter l'établissement du dossier de candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2, NOTI2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les candidats transmettent leur demande de participation ou candidature sous pli cacheté portant les mentions DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU THÉÂTRE MUNICIPAL -NE PAS OUVRIR. Il devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
Critères Les candidatures seront examinées au regard des garanties professionnelles et financières, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et au regard des conditions de participation du présent avis.
L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Candidatures Remise des candidatures le 14/12/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville d' Arles-Direction de la Culture
M LESPILETTE
Hôtel de Ville
BP 90196 13637 Arles Cedex
Tél : 04 90 49 38 32
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille Cedex 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel, pour les procédures adaptées, dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure au JOUE et pour les procédures formalisées, dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 02/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/15 à 12h10

 

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