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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION
M. Eric BRAIVE - Président
La Maréchaussée,
1 place Saint Exupéry
91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex
Tél : 01 69 72 18 00 - Fax : 01 69 72 18 01
SIRET 20005785900015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de réfection de l'étanchéité du bâtiment Eau Ecarlate à Sainte Geneviève des Bois
Référence 2015-PA-BAT-092
Type de marché Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR104
Description Travaux de réfection de l'étanchéité du bâtiment Eau Ecarlate à Sainte Geneviève des Bois.
Code CPV principal 45261420 - Travaux d'étanchéification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le présent marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Par dérogation aux dispositions de l'article 28.1 du C.C.A.G. Travaux, la période de préparation est de 1 mois et est incluse dans le délai d'exécution des travaux ci-dessus.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux dispositions des articles 101 et suivants du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance.
Financement Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Il sera fait application du C.C.A.G. - Travaux.
Forme juridique Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les pièces de la candidature demandées par le pouvoir adjudicateur sont listées dans le règlement de la consultation.

  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Communauté d'agglomération du Val d'Orge
M. Jean-Luc VILLAIN
16 bis rue Denis Papin
Toutes les questions doivent être envoyées via la rubrique correspondance du profil acheteur AWS : www.marchespublics-idf-centre.fr
91240 Saint-Michel-sur-Orge

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 16/11/15 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr.
Adresse d'envoi des plis :
Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Val d'Orge - Direction PATRIMOINE / Service Bâtiments - La Maréchaussée - 1, Place Saint Exupéry - 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex
ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Val d'Orge - Direction PATRIMOINE / Service Bâtiments - 16 bis rue Denis Papin - 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 18h00.
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur n'aura pas recours à la négociation.
2 visites facultatives seront organisées les :
- lundi 2 novembre à 9h00
- vendredi 6 novembre à 9h00
Lieu de rendez-vous : 28, avenue de la Résistance - 91700 Sainte Geneviève des Bois
Conformément à l'article 118 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une décision de poursuivre.
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un marché similaire en application des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics. Le montant de ce marché additionné au montant maximum de commande du présent marché sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 206 999 euros HT.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des marchés publics


http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 22/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/15 à 18h10

 

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