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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES D'AX
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
Objet Délégation de service public pour l'exploitation du bar-restaurant de la station de ski d Chioula, attribuée conformément aux articles L1411-12 et R1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Référence DSP CHIOULA
Nature Services
Mode Délégation de Service Public
Code NUTS FR621
Durée 1 ans
DESCRIPTION Gestion déléguée du bar-restaurant situé au col du Chioula (1430 m d'altitude, commune d'Ignaux), à l'entrée de l'espace nordique du Chioula. Salle de restaurant de 110 m2 et terrasse de 132 m2.
Le mode de délégation choisi est le contrat d'exploitation de service public par voie d'affermage. La durée du contrat envisagée est un an.
Les missions du délégataire sont les suivantes :
-confection sur place et service de plats chauds et froids adaptés à la saison et à la clientèle.
-Vente de nourriture snack et service de boissons chaudes et froides. Le restaurant est doté d'une licence IV.
-Implication et participation à l'animation partenariale de l'espace nordique du Chioula.
-Entretien et nettoyage de la terrasse, de la salle hors sac et des sanitaires (lieux publics mis à la disposition du gestionnaire), ouverts à tout public sans exclusivité.
-Information du public sur la gamme de produits de l'espace nordique et l'offre touristique des Vallées d'Ax.
Code CPV principal 55321000 - Services de préparation de repas
Forme
Délégation
Texte application Articles L1411-12 et R1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conditions de participation
 

Capacité économique et financière :
Références requises : La Communauté de Communes des Vallées d'Ax délègue à l'entreprise titulaire (le fermier)l'exploitation du bar-restaurant de la station du Chioula. Le fermier percevra directement les recettes auprès des usagers sur la base des tarifs convenus avec la collectivité. Dans le cadre de son offre, il proposera un montant de la redevance annuelle qu'il versera à la Communauté de Communes des Vallées d'Ax.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Critères de sélection des candidatures :
- expérience
- garanties professionnelles et financières suffisantes.

Modalités de candidatures
Critères L'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
- offre financière :
- montant de la redevance proposée,
- tarifs des produits proposés.
- Qualité technique de l'offre :
- proposition de menus et de carte,
- proposition d'organisation de l'accueil,
- proposition d'animations, de promotion,
- un organigramme prévisionnel (personnel permanent et saisonnier, fonctions ....)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes des Vallées d'Ax
Retrait des dossiers
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/10/15 à la publication

 

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