Page chargée le 29/04/24 à 12h44 heure de Paris
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

T2C - RÉGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
M. le Directeur Général
17, Boulevard Robert Schuman
La Pardieu
63000 CLERMONT FERRAND
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Fourniture de vêtements d'extérieur et de vêtements de protection et de sécurité
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure négociée
Code NUTS FR724
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de différents vêtements de protection et de sécurité individuelle destinés aux personnels de la Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise.
La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 144-I.1, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.
Code CPV principal 35113400 - Vêtements de protection et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Marchés séparés à bons de commande avec maximum et un opérateur économique pour chaque lot.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification et pourront être reconduits par périodes successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Pour chacun des lots, l'Entité Adjudicatrice négociera avec les candidats présentant les offres classées aux trois premières positions à l'issue de l'analyse des offres.
Lots Libellé CPV
N° 1 Vêtements extérieurs
Types d'articles : Blousons, softshells, parkas, gilets, ...
Les montants maximum des commandes pour la durée du marché sont définis comme suit :
- Période initiale de 2 ans : 30 000,00 € HT
- Périodes de reconduction de 1 an : 15 000,00 € HT 		18200000
N° 2 Vêtements de protection individuelle
Type d'articles : Pantalons et vestes de travail, combinaisons, polos, sweats, pulls, ...
Les montants maximum des commandes pour la durée du marché sont définis comme suit :
- Période initiale de 2 ans : 120 000,00 € HT
- Périodes de reconduction de 1 an : 60 000,00 € HT 		35113400
N° 3 Accessoires vestimentaires et de protection individuelle
Type d'articles : Bonnets, cagoules, sous-gants, cache-cous, ceintures, ...
Les montants maximum des commandes pour la durée du marché sont définis comme suit :
- Période initiale de 2 ans : 6 000,00 € HT
- Périodes de reconduction de 1 an : 3 000,00 € HT 		35113400
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'un garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Financement par fonds propres.
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail ;
- Extrait K-bis de moins de 3 mois.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Références présentées pour des prestations similaires sur les 3 dernières années ;
- Certificats qualification professionnelle ;
- Système qualité ;
- Liste des sites de fabrication par typologie d'articles ;
- Moyens techniques et humains ;
- Organisation du service après-vente.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Les critères de jugement des offres seront transmis aux candidats admis à présenter une offre au moment de la remise des documents de consultation des entreprises.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 15/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6, Cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 24/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/11/15 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité