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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 84
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Fourniture, installation et maintenance d'un analyseur de carbone organique pour le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée |
| Référence | 15S0120SL |
| Type de marché | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Pour la tranche ferme : les prestations de fourniture, livraison, installation, mise en service du matériel et de formation initiale du personnel utilisateur devront globalement être exécutées dans la limite maximale de 8 semaines à compter de la date de notification du marché. L'accompagnement scientifique et technique devra intervenir dans un délai maximal d'une semaine après l'installation du matériel. La formation complémentaire théorique et pratique devra intervenir dans un délai maximal de 12 mois après l'admission du matériel. Pour les tranches conditionnelles : - Maintenance préventive : il est prévu que le titulaire intervienne au titre de la maintenance préventive à raison d'au moins une fois par an. - Maintenance corrective (sauf si l'option est retenue): le délai d'intervention maximal pour les prestations de maintenance corrective par hotline est de 24 heures à compter de l'heure suivant l'appel téléphonique du Laboratoire au titulaire du marché. Dans l'hypothèse où le titulaire du marché doit se rendre sur place pour réparer le matériel, le délai d'intervention sera de 3 jours ouvrés. Option obligatoire n°1 aux tranches conditionnelles pour une moins-value sur la maintenance préventive uniquement. |
| Code CPV principal | 38434500 - Analyseurs biochimiques |
| Code CPV complémentaire | 50410000 - Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Ce matériel doit permettre l'analyse du carbone organique total et du carbone organique dissous dans les eaux, aux limites de quantifications énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les échantillons traités sont de l'eau douce, l'eau résiduaire, l'eau saline, et l'eau de piscines. Le marché se décompose en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles : - Tranche ferme : Fourniture, installation du matériel et formation du personnel utilisateur ; - Tranche conditionnelle 1 : Maintenance du matériel pour une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de garantie ; - Tranche conditionnelle 2 : Maintenance du matériel pour une durée d'un an à compter de l'expiration de la tranche conditionnelle n°1. - Tranche conditionnelle 3 : Maintenance du matériel pour une durée d'un an à compter de l'expiration de la tranche conditionnelle n°2. Pour les tranches conditionnelles, le candidat proposera une maintenance préventive et curative illimitée. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il ne sera pas versé d'avance. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 30 % : Prix 10 % : Service après vente / maintenance |
| Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - 9 Tél : 0251344951 - Fax : 0251344681 techniques Département de la Vendée Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation - Valérie Chupeau Rond Point Georges Duval 85021 La Roche sur Yon cedex Tél : 0251245171 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/11/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://www.ta-nantes.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr |
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Envoi le 23/10/15 à la publication
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