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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE BONDY Mme Sylvine THOMASSIN - Maire Hôtel de Ville - Esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy - cedex |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Groupement de commandes : Non |
Objet | MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE EN VUE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BONDY |
Référence | 155101 |
Type de marché | Services |
Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
20 mois |
Description | MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE EN VUE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BONDY |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Ce marché se décompose en 3 phases : - Phase 1 : Elaboration du diagnostic territorial partagé - Phase 2 : Formalisation du projet communal - Phase 3 : Mise en forme du PLU |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Budget Ville - Paiement à 30 jours à réception des factures. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Prix de la prestation 35 % : Méthode proposée 30 % : Composition de l'équipe et références Le critère de la méthode proposée (35%) est sous-pondéré de la manière suivante : - Modalités de révision (concertation, échanges avec la Ville...) : 10% - Lisibilité de l'offre (Définition des étapes, échéancier...) : 10% - Délais de livraison : 10% - Qualité de l'action d'insertion : 5% Le critère de composition de l'équipe et références (30%) est sous-pondéré de la manière suivante : - Expertise de concertation : 10% - Expertise juridique : 10% - Expertise environnementale : 10% |
Renseignements |
administratifs Ville de Bondy Service Commande publique Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy cedex Tél : 0148505631 |
Documents |
Documents payants : 6,00 € Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement. |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
23/11/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil - Cedex Tél : 0149202000 - Fax : 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil - Cedex Tél : 0149202000 - Fax : 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr |
Envoi le 02/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/15 à 18h10 |
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