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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BONDY
Mme Sylvine THOMASSIN - Maire
Hôtel de Ville - Esplanade Claude Fuzier
93143 Bondy - cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE EN VUE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BONDY
Référence 155101
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Durée 20 mois
Description MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE EN VUE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BONDY
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Ce marché se décompose en 3 phases :
- Phase 1 : Elaboration du diagnostic territorial partagé
- Phase 2 : Formalisation du projet communal
- Phase 3 : Mise en forme du PLU
Conditions relatives au contrat
Financement Budget Ville - Paiement à 30 jours à réception des factures.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) ;
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent).
- Renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (DC2 ou équivalent) :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- La présentation de quelques références significatives ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat (DC2 ou équivalent).

  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix de la prestation
35 % : Méthode proposée
30 % : Composition de l'équipe et références

Le critère de la méthode proposée (35%) est sous-pondéré de la manière suivante :
- Modalités de révision (concertation, échanges avec la Ville...) : 10%
- Lisibilité de l'offre (Définition des étapes, échéancier...) : 10%
- Délais de livraison : 10%
- Qualité de l'action d'insertion : 5%
Le critère de composition de l'équipe et références (30%) est sous-pondéré de la manière suivante :
- Expertise de concertation : 10%
- Expertise juridique : 10%
- Expertise environnementale : 10%
Renseignements
administratifs
Ville de Bondy
Service Commande publique
Hôtel de Ville
Esplanade Claude Fuzier
93143 Bondy cedex
Tél : 0148505631

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : 6,00 €
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info
Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement.
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 23/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil - Cedex
Tél : 0149202000 - Fax : 0149202099
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil - Cedex
Tél : 0149202000 - Fax : 0149202099
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Envoi le 02/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/15 à 18h10

 

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