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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE REALVILLE
M. Le Maire
38 place des Arcades
82440 REALVILLE
Tél : 05 63 31 01 41 - Fax : 05 63 31 15 59
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Souscription des contrats d'assurance de la COMMUNE DE REALVILLE
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Prise d'effet : 1er janvier 2016
opération composée de 5 lots distincts
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lots Libellé
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
N° 3 assurance des véhicules et des risques annexes
N° 4 assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle agents et élus
N° 5 assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/11/15 à 12h00
Offres Remise des offres le 25/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Même adresse que ci-dessus

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/10/15 à 17h10

 

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