AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION
M. Eric BRAIVE - Président
La Maréchaussée,
1 place Saint Exupéry
91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex
Tél : 01 69 72 18 00 - Fax : 01 69 72 18 01

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Aménagement intérieur et fourniture de mobilier pour la médiathèque de Brétigny sur orge
Référence	2015-AO-CLT-093
Type de marché	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR104
DESCRIPTION	Aménagement intérieur et fourniture de mobilier pour la médiathèque de Brétigny sur orge
Code CPV principal	39155000 - Mobilier de bibliothèque
Code CPV complémentaire	39100000 - Mobilier
	39200000 - Aménagements
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un seul opérateur en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant des commandes pour la durée totale du marché est le suivant : - montant minimum de commande : 250 000 EUR HT - montant maximum de commande : 550 000 EUR HT Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
Options	Oui La consultation ne comporte pas d'option au sens de prestations supplémentaires que le pouvoir adjudicateur se réserverait le droit de retenir à l'issue de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux décisions de poursuivre en application des dispositions de l'article 118 du code des marchés publics.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas de demande d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garatie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement	Financement sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Il sera fait application du C.C.A.G. - Fournitures courantes et Services
Forme juridique	Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront au titre de leur candidature les documents suivants: - Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version) dûment datée et signée par le représentant (si le candidat est une entreprise unique) ou par chacun des représentants (si le candidat est un groupement) habilité(s) à engager l'entreprise (signature manuscrite originale en cas d'offre papier ou signature électronique en cas d'offre dématérialisée). - La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version). - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront au titre de leur candidature les documents suivants: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront au titre de leur candidature les documents suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitant ou sous-traitant) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat produit également un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/12/15 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr. Adresse d'envoi des plis : Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Val d'Orge - Direction de la Culture et des Sports - Service Lecture Publique - La Maréchaussée - 1, Place Saint Exupéry -91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Val d'Orge - Direction de la Culture et des Sports - Service Lecture Publique - 36, avenue d'Orgeval 91360 Villemoisson-sur-Orge Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération du Val d'Orge Service Lecture Public La Maréchaussée, 1 Place Saint Exupéry Pour tous renseignements complémentaires, une demande écrite doit être faite sur le profil acheteur : www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance). 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex Tél : 0169721800
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des marchés publics http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 03/11/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/11/15 à 11h10

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