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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EHPAD RÉSIDENCE JEANNE D'ARC
Mme Marie-Cécile FOURNIER - DIRECTRICE
2 Place Maurice Viollette
28310 JANVILLE
Tél : 02 37 90 00 54 - Fax : 02 37 90 07 45
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE PUBLIC D ASSURANCE
Référence 20151001
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR242
Lieu principal de prestation 2 Place Maurice Viollette
28310 JANVILLE
DESCRIPTION La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'EHPAD « RESIDENCE JEANNE D'ARC ».
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 1 Assurance Incendies Divers Dommages aux biens
Service d'assurance Incendie et service d'Assurance de Biens 		66515000
N° 2 Assurance Responsabilité Civile Hospitalière
Informations complémentaires : Service d'assurance Responsabilité Civile, Service d'Assurance Défense et Recours, Service d'Assurance Responsabilité Civile Générale. 		66516000
N° 3 Assurance Flotte Automobile
Informations complémentaires : Service d'assurance Responsabilité Civile Automobile; Service d'Assurance Défense et Recours ; Service d'Assurance Dommages ou pertes. 		66514110
N° 4 Assurance Risques Statutaires
Service d'Assurance Accidents; Service d'Assurance Maladie. 		66512000
N° 5 Assurance Protection Juridique Générale
Informations complémentaires : Service d'Assurance Défense et Recours 		66513100
N° 6 Assurance Protection Juridique Pénale des agents hospitaliers et des administrateurs
Informations complémentaires : Service d'Assurance Défense et Recours 		66513100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est exigée ni aucun cautionnement
Financement Fonds publics de l'EHPAD « RESIDENCE JEANNE D'ARC » (Ressources propres).
Les paiements sont effectués par l'EHPAD « RESIDENCE JEANNE D'ARC » par mandat administratif dans un délai de 50 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du Code des Marchés Publics, de l'article 37 de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des Assurances, et révisable selon l'article 18-IV du Code des marchés publics.
Forme juridique Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
En application des dispositions de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Les candidats souhaitant présenter une offre pour plusieurs lots peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
En cas de candidature individuelle présentée pour le compte d'une Société d'assurances par un intermédiaire mandataire, ce dernier devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature tant pour la Société d'assurances que pour son propre compte, si le mandat dont il bénéficie s'étend à l'exécution de prestations contractuelles (telles la gestion des contrats et/ou des sinistres).
En cas de groupement d'entreprises composé d'une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances et d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature.
Les candidats auront à produire les documents ci-après :
- Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1 ) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire DC2, rubrique D2) ;
- Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire DC2 rubrique C1 « Cas général-Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ») ;
- Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.) ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique D1 - « Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ») ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.
Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.).
En application des dispositions de l'article 45-V du Code des marchés publics, tout document rédigé dans une autre langue doit être accompagné d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ces) opérateur(s) économique(s).
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Nature et Etendues des garanties
10 % : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
EHPAD Résidence Jeanne d'Arc
2 Place Maurice Viollette
28310 JANVILLE
Tél : 02 37 90 00 54 - Fax : 02 37 90 07 45
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/12/15 à 17h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 07/12/15 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
EHPAD Résidence Jeanne d'Arc
2 Place Maurice Viollette
28310 JANVILLE
Tél : 02 37 90 00 54 - Fax : 02 37 90 07 45
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/15 à 18h10

 

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