AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SURETE ET DE CONTROLE D'ACCES DANS LES DIFFERENTS SITES DEPARTEMENTAUX
Référence	DGS-17
Nature	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le marché prendra effet à compter de sa notification et au plus tôt le 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016. Trois reconductions éventuelles de 12 mois. Fin au plus tard le 31/12/19
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 50 000,00 €
Reconductions	OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Financement	La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement à 30 jours. L'acceptation de l'offre sera conditionnée au vote des crédits par l'Assemblée Départementale.
Forme juridique	Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement, chaque membre devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux art. 43 à 46 du CMP et désigner un mandataire pour le représenter.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Formulaire K ou Kbis une attestation de formation aux produits et accessoires Septam de la gamme X-pert

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique de l'offre (70 points) appréciée à partir de la note méthodologique incluse à l'offre. Sous critères appliqués : organisation humaine (20 points) ; prise en compte des contraintes exprimées au CCTP (15 points) ; qualité et simplicité des procédures (15 points) ; assistance téléphonique et technique (10 points) ; prise en compte des critères environnementaux (10 points) 2 - Prix (30 points) L'analyse des prix sera effectuée à partir de la redevance mensuelle et le bordereau de prix unitaire d'ensembles et sous-ensembles. La priorité sera donnée au coût total des redevances mensuelles d'entretien et de maintenance. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 35 du CMP, l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 30 points. Les offres suivantes seront notées au prorata de cette offre la moins onéreuse selon le calcul suivant : Offre la moins onéreuse / offre du candidat x 30. Néanmoins, l'analyse des prix du bordereau des ensembles et sous-ensembles pourra être de nature à minorer ou majorer la note finale.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/11/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Documents à produire au titre de l'offre - l'acte d'Engagement (obligatoirement) incluant le bordereau de prix de redevance mensuelle d'entretien et de maintenance des installations et le bordereau de prix unitaire d'ensembles et sous-ensembles, dûment complété, daté et signé, - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), daté et signé, - la note méthodologique explicitant les moyens techniques et humains du candidat, ainsi que ses références, - le cas échéant, des annexes fournies par le candidat Se reporter au règlement de consultation Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Modalités de transmission de l'offre : - sous pli cacheté, portant la mention " MAPA - Entretien et maintenance des équipements de sûreté et de contrôle d'accès dans les différents sites départementaux" ne pas ouvrir, soit remise contre récépissé ou par voie postale à l'adresse précitée, soit par voie dématérialisée
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental d'Indre-et-Loire Mission Sécurtié et gestion de crise Place de la Préfecture BP 9 37927 TOURS Tél : 02 47 31 43 70
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
	Envoi le 30/10/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/15 à 11h10

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