AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 09/05/24 à 03h31 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS A DECHETS MENAGERS
Référence	2015/SACS A DECHETS
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Six-Fours-les-Plages, coordonateur du groupement et le CCAS de Six-Fours-les-Plages. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux entités et donnera lieu à la signature de deux marchés distincts à bons de commande. Les prestations concernent la fourniture et la livraison de sacs à déchets ménagers pour les ordures ménagères et le tri sélectif ainsi que des housses de conteneur de grande capacité pour les différents services communaux.
Code CPV principal	19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Marché à bons de commande dont les montants limites sont les suivants pour chacune des années et pour chacun des membres du groupement: Part VILLE: Minimum: 2 000 € HT / Maximum: 25 000 € HT Part CCAS: Minimum: 0 € HT / Maximum: 3 000 € HT.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement - il ne sera pas appliqué de retenue de garantie - délai de garantie: 1 an à compter de l'admission
Financement	Budgets Ville et CCAS 2016, 2017, 2018 et 2019. Forme du prix: révisable. Le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours. Acomptes mensuels.
Forme juridique	Groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Situation juridique : Références requises : Lettre de candidature DC1, le cas échéant le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration du Candidat (DC2) Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : * Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité 40 % : Prix
Renseignements	administratifs SERVICE MARCHES Tél : 04 94 34 93 72 - Fax : 04 94 34 93 19 techniques SERVICE ENVIRONNEMENT Tél : 04 94 10 80 20 - Fax : 04 94 34 93 19
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/12/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Durée du marché: le marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2016, reconductible trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2019. ECHANTILLONS: le candidat devra fournir TROIS échantillons de chaque produit du Bordereau de prix unitaires, à l'appui de son offre. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, Dvd Rom, Clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles et techniques.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 02/11/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/15 à 16h10

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