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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE CORBEILLES DE PROPRETE POUR LA VILLE DE LEVALLOIS
Référence NC/15.328/RD
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture de corbeilles de propreté pour la ville de Levallois.
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Code CPV complémentaire 39224340 - Poubelles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché de fournitures à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.
Le montant annuel maximum de commande est de 200 000 € HTVA
Il n'y a pas de montants minimum.
Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans.
La valeur totale maximale du marché, compte tenu de sa durée et de ses éventuelles reconductions, est fixée à 800 000 € HTVA.
Options OUI
Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit interne.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garanties exigés
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique Solidaire ou conjointe. Toutefois, en cas d'attribution le mandataire devra se constituer solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra :
- Un DC1 dûment complété et signé.
OU
- Une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée
par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
NB - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à livrer des fournitures de même nature que celles objet du présent marché ;

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
30 % : Prix
15 % : Délais de livraison
10 % : Prise en compte des objectifs de développement durable

Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :
Le critère "Valeur Technique" sera analysé au regard des échantillons fournis par le candidat et des fiches techniques correspondantes et sera décomposé comme suit :
-Qualité des produits proposés (solidité, fonctionnalités) - noté sur 6 ;
-Esthétique des produits proposés, appréciée au regard des indications mentionnées au sein de l'article 4.1 du CCP et de l'intégration dans l'environnement urbain de la Ville de Levallois - noté sur 4.
Le critère "Prix" sera analysé au moyen d'une commande-type établie au regard des prix fixés au sein du Bordereau des Prix Unitaires.
Le critère "Délais de livraison" sera analysé au regard des améliorations proposées par les candidats en termes de délais dans le cadre de l'article 5.1 du CCP.
Il est précisé que toute offre prévoyant des délais supérieurs aux délais maximums fixés à l'article 5.1 du CCP sera considérée comme irrégulière et, de fait, rejetée.
Le critère "Prise en compte des objectifs de développement durable" sera analysé au vu de l'annexe à l'Acte d'engagement et/ ou du Mémoire technique valant annexe à l'Acte d'engagement en termes de procédés de fabrication, de matériaux et produits utilisés, de moyens de transport et toutes autres mesures que le candidat entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande Publique
Madame PETIT
Tél : 01 49 68 32 12

techniques
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite pour poser les questions : mercredi 2 décembre 2015
Date limite de réponse aux questions : lundi 7 décembre 2015
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 26 juillet 2017.
La Ville pourra le reconduire, pour une période d'un an, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, dans la limite de deux fois.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Avertissement sur le retrait anonyme :
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions
qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Dans le cadre de leur offre, les candidats devront impérativement
fournir en échantillon une corbeille de propreté standard 80 litres telle que décrite au sein du CCP, comme signalé au sein du Bordereau des Prix Unitaires.
Les échantillons seront fournis gratuitement avant la date limite de remise des offres.
Ceux-ci sont à envoyer étiquetés très clairement à l'adresse suivante :
DIRECTION DE LA VOIRIE - Pôle administratif
101/109 rue Jean Jaurès (3ème étage)
92300 LEVALLOIS PERRET
Précisions concernant les pièces à fournir au titre de la candidature
1.Cas de dispense de communication des documents
- Utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
- Documents transmis lors d'une précédente consultation
Les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.
2.Appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en groupement
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique.
3.Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
4.Candidats ressortissants des pays de l'UE autres que la France
Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
5.Entreprises nouvellement créées
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 02/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/11/15 à 16h10

 

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