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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
Mme Le Directeur
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 3 an(s)
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de circuits de ventilation à usage unique pour l'anesthésie et la réanimation
Référence FC.2015.117
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR422
Lieu principal de livraison Hôpitaux Civils de Colmar - Réception Centrale des Marchandises - Site Gensburger - 8 rue de Guebwiller
68024 Colmar
DESCRIPTION Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximums annuels au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n°2014-24 du 26.02.2014.
Code CPV principal 33157000 - Oxygénothérapie et assistance respiratoire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les quantités prévisionnelles sont précisées à l'annexe n°1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse dans la limite de 40%.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise, de restitution ou de garde) sont précisées dans le règlement de la consultation.
Options OUI
Le présent marché est conclu pour une première période allant de la notification au 31/12/2016. Il est ensuite renouvelable 2 fois par période de 12 mois sans toutefois pouvoir excéder la date du 31/12/2018.
Lots Libellé CPV
N° 1 15CA01 - Circuit de ventilation double branches intérieur lisse avec 1 piège à eau + branche annexe +/- 0,80 m + ballon +/- 2,3 litres 33157000
N° 2 15CA02 - Circuit de ventilation double branches intérieur lisse 33157000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Financement Modalités de financement :
Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes de la notification au 31/12/2016, puis révisables en cas de reconduction au 01/01/2017 et 01/01/2018.
Forme juridique Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP :
- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
1) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)
2) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles
- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement
En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Les qualités fonctionnelles (ergonomie, souplesse, facilité de manipulation, conformité aux dispositions de l'article 4 du CCP)
40 % : Le coût financier (coût d'utilisation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Hôpitaux Civils de Colmar
auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques des Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la liberté
ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics » (référence : FC.2015.117)
68024 Colmar Cedex
Offres Remise des offres le 08/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Demande à déposer sur la plateforme de dématérialisation, rubrique "Correspondance"
Hôpitaux Civils de Colmar
Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques - Département Dispositifs Médicaux Non Stériles
Correspondants administratifs : M. BRAESCH et Mme LAMEY
39 avenue de la liberté
68024 Colmar Cedex
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 28/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/15 à 15h10

 

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