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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GROUPE OPIEVOY
M. le Directeur Général
145 / 147 rue Yves Le Coz
78011 VERSAILLES - Cedex
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'entretien courant et gros travaux de maçonnerie pour toutes les résidences de l'OPIEVOY
Référence 15-82
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR10
DESCRIPTION La présente consultation concerne des prestations d'entretien courant de maçonnerie et de gros travaux de maçonnerie pour l'ensemble des résidences de l'OPIEVOY dépendant de la Direction Territoriale Ouest (lot n°1), de la Direction Territoriale Sud (lot n°2) et de la Direction Territioriale Nord (lot n°3).
Chaque lot correspond à un marché, chacun des marché est à bons de commande.
Code CPV principal 45262522 - Travaux de maçonnerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les marchés sont conclus sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Ils s'exécutent par l'émission de bons de commande.
Les marchés prennent effet à compter du 1er janvier 2016 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Ils sont conclus pour une durée de un an, reconductible trois fois sans que leur durée ne puisse excéder quatre ans.
Options OUI
Des décisions de poursuivre, des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Entretien courant et gros travaux de maçonnerie pour toutes les résidences de l'OPIEVOY dépendant de la Direction Territoriale Ouest 170 000     45262522
N° 2 Entretien courant et gros travaux de maçonnerie pour toutes les résidences de l'OPIEVOY dépendant de la Direction Territoriale Sud 270 000     45262522
N° 3 Entretien courant et gros travaux de maçonnerie pour toutes les résidences de l'OPIEVOY dépendant de la Direction Territoriale Nord 220 000     45262522
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par fonds propres. Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique Il est précisé que dans le cas où l'attributaire du marché serait un groupement d'entreprises, la forme imposée par l'OPIEVOY est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Le formulaire « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitant » référencé DC1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complétée et signé en original par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement.
- Si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré sur les trois dernières années : ils figureront sur le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement »

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- Une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques
- Dossier de références : le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références mentionnées seront obligatoirement complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, le nom du donneur d'ordre, la date et le lieu d'exécution.
- Qualifications : le candidat doit présenter au minimum les certificats de qualifications suivants (ou équivalent) :
*QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante)
*Particularité amiante (arrêté du 23 février 2012) :
Les candidats devront justifier, au minimum, de formations du personnel pour des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres amiante (sous-section 4).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Prix des prestations - 60 points
2 - Valeur technique de l'offre - 40 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/12/15 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Il sera attribué au maximum deux lots par candidat. Il est donc demandé aux candidats qui soumissionnent pour les trois lots, d'indiquer clairement leur ordre de préférence parmi ces lots, à défaut et le cas échéant, l'OPIEVOY considérera que l'ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 02/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/11/15 à 11h10

 

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