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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VOIVRES-LÈS LE MANS
Mme Martine COUET - Maire
15 rue de la Mairie
72210 Voivres-Lès Le Mans
Tél : 02 43 88 52 50
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation, principalement par techniques sans tranchée, d'une partie du réseau d'assainissement
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 722010 Voivres-lès-le-Mans
Durée 3 mois à compter de la notification du marché.
À compter du 07/12/15
DESCRIPTION Travaux de réhabilitation ponctuelle des anomalies et défauts mis en évidence, par inspections visuelles et télévisuelles, dans des canalisations eaux usées.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue Les travaux comprennent :
- le dégagement et la mise à la cote de regards de visite,
- le remplacement de regards borgnes par des regards visitables,
- la réparation par techniques sans tranchée de tuyaux et regards de visite,
- en prestation supplémentaire éventuelle, le scellement de cadres de regards de visite.
L'objectif des travaux est le rétablissement de l'étanchéité de l'ouvrage existant et le maintien de son hydraulicité.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cf. article 2.8.3 du CCAP.
Une retenue de garantie, d'un montant égal à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, sera pratiquée. Celle-ci sera prélevée par fractions sur chacun des versements.
La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Financement L'achat est financé par le budget assainissement.
Les modalités de paiements sont présentées à l'article III.2 du CCAP
Forme juridique Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires,
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin.
En cas de groupement solidaire, chacun des membres du groupement sera engagé financièrement pour la totalité du marché et devra pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires (l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble des entrepreneurs, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et du maître d'oeuvre, pour l'exécution du marché).
Conditions de participation
 

Cf. paragraphe IV.3 du RC
A/ Dossier de candidature
- formulaire DC1
- formulaire DC2
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- liste des travaux de réhabilitation ponctuelle par techniques sans tranchée exécutés au cours des cinq dernières années
- copie des certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles, ou de conformité à des spécifications techniques
- copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre
B/ Projet de marché
- acte d'engagement
- attestation d'acceptation du CCTP et du CCAP
- bordereau des prix
- détail quantitatif estimatif
- mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (document contractuel), comprenant toutes justifications et observations de l'entrepreneur avec, en particulier, les documents et renseignements suivants, qui seront pris en compte pour le jugement des offres :
* les procédés d'exécution envisagés en prenant en compte les spécificités du chantier, avec planning prévisionnel des travaux
* la liste des principales fournitures, indiquant pour chacune la provenance et les références du fournisseur, accompagnée des fiches descriptives correspondantes et des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité
* les moyens humains et matériels mis en oeuvre, pour chaque phase de la préparation et de l'exécution des travaux, pour respecter les délais indiqués dans le planning prévisionnel
* les procédures d'autocontrôle, avec la nature, la fréquence et le phasage des contrôles prévus, le matériel utilisé, ainsi que la désignation des intervenants réalisant ces contrôles
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix des prestations

Les modalités de notation sont précisées à l'article V.1 du RC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non à la suite de l'examen des offres (cf. article V.2 du RC).
Renseignements
administratifs
Mairie de Voivres-lès-le-Mans
15 rue de la Mairie
72210 Voivres-lès-le-Mans
Tél : 02 43 88 52 50 - Fax : 02 43 88 13 79

techniques
Label Eau et Ingénierie
Céline MENARD
67 bd Churchill
72100 Le Mans
Tél : 02 43 86 94 36
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/11/15 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58

  Envoi le 28/10/15 à la publication

 

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