AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION
M. Eric BRAIVE - Président
La Maréchaussée,
1 place Saint Exupéry
91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex
Tél : 01 69 72 18 00 - Fax : 01 69 72 18 01
SIRET 20005785900015

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Convention de mandat pour la construction d'un équipement public et l'aménagement d'espaces urbains à Sainte-Geneviève-des-Bois
Référence	2015-AO-BAT-096
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR104
Description	La Communauté d'agglomération du Val d'Orge souhaite positionner dans le quartier de Saint Hubert un équipement culturel abritant une médiathèque devant offrir un service public à la pointe des nouvelles technologies et du numérique. Par la présente convention de mandat, il sera confié au mandataire une maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'assistance au pilotage et à la coordination de la définition du projet urbain, le pilotage de la maîtrise d'oeuvre qui sera désignée à partir d'un concours d'architecture, ainsi que la réalisation de l'équipement culturel et de ses aménagements extérieurs jusqu'à la réception des travaux.
Code CPV principal	79112000 - Services de représentation légale
Code CPV complémentaire	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	79311000 - Services d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération (hors honoraires du mandataire) valeur septembre 2015 est évalué à 9 600 000 € HT. Ce montant comprend : - les travaux de construction de l'équipement public, - l'aménagement des espaces extérieurs, - et l'ensemble des honoraires techniques et prestations diverses afférents.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance.
Financement	Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Il sera fait application du C.C.A.G. - Prestations Intellectuelles.
Forme juridique	Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Le candidat remettra les pièces suivantes au titre de son dossier de candidature : - Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version) dûment datée et signée par le représentant (si le candidat est une entreprise unique) ou par chacun des représentants (si le candidat est un groupement) habilité(s) à engager l'entreprise (signature manuscrite originale en cas d'offre papier ou signature électronique en cas d'offre dématérialisée). - La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version). - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat remettra les pièces suivantes au titre de son dossier de candidature : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat remettra les pièces suivantes au titre de son dossier de candidature : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitant ou sous-traitant) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat produit également un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/12/15 à 11h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr. Adresse d'envoi des plis : Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Val d'Orge Service Bâtiments La Maréchaussée 1, Place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Val d'Orge Service Bâtiments 16 bis rue Denis Papin 91 240 Saint Michel sur Orge Horaires d'ouverture de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement sont les suivants : Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif, décomposée en sous-critères : 70 points Prix des prestations : 30 points La convention de mandat entre en vigueur à compter de sa notification au mandataire jusqu'à l'achèvement de la mission du mandataire. La durée du marché est toutefois limitée à 4 ans à compter de sa notification. La consultation ne comporte pas d'options au sens de prestations que le pouvoir adjudicateur se réserverait la possibilité de retenir à l'issue de la consultation. Conformément à l'article 118 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une décision de poursuivre. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un marché similaire en application des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération du Val d'Orge Monsieur Jean-Luc VILLAIN La Maréchaussée, 1 Place Saint Exupéry Toutes les questions doivent être adressées par écrit via la rubrique correspondance du profil acheteur de l'agglomération : www.marchespublics-idf-centre.fr. 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des marchés publics http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 02/11/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/11/15 à 08h10

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