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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FORCALQUIER
Mme chantal bouchaud - responsable marchés publics
1 place du bourguet
04300 Forcalquier
Tél : 04 92 70 91 18
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent marché concerne l'approvisionnement en plaquettes forestières et la maintenance de deux chaufferies bois-gaz : complexe sportif et la Tomie à Forcalquier.
Il est passé par le groupement de commandes, constitué conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la commune de Forcalquier qui gère le complexe sportif et la communauté de communes Forcalquier-Montagne de Lure qui gère La Tomie.
Référence P15/13
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR821
Lieu de livraison 1 place du bourguet
04300 Forcalquier
Durée 24 mois à compter de la notification du marché.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le lot 1 est un marché à prix unitaire, à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics à prix unitaires. Il s'exécute par émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Il est conclu sans minimum ni maximum.
La quantité estimative pour deux ans est de :
- 240 tonnes au site du complexe sportif,
- 60 tonnes au site du complexe « La Tomie »
Le lot 2 est un marché à prix forfaitaire comportant une partie unitaire.
Reconductions OUI
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 24 mois
Lots Libellé
N° 1 Approvisionnement en plaquettes forestières
N° 2 Maintenance des chaufferies bois-gaz
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les prix unitaires et forfaitaires référencés dans les documents financiers.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.
La forme du groupement n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
LOT 1 : Approvisionnement plaquettes forestières
- Valeur technique : 60 points
- Prix : 40 points
LOT 2 : Maintenance des chaufferies bois-gaz
- Valeur technique : 50 points
- Prix : 50 points
Renseignements
administratifs
Ville de Forcalquier
1 place du bourguet
04300 Forcalquier
Tél : 04 92 70 91 18

techniques
Ville de Forcalquier
1 place du bourguet
04300 Forcalquier
Tél : 04 92 70 91 18
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Forcalquier
1 place du bourguet
04300 Forcalquier
Tél : 04 92 70 91 18
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 25/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir des renseignements complémentaires, d'ordre technique ou administratif, qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à la mairie.
Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier.
Négociation possible
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Forcalquier
1 place du bourguet
04300 Forcalquier
Tél : 04 92 70 91 18
Recours Instance chargée des procédures de recours :
22-24 rue Breteuil
13281 marseille Cedex 06
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Vous pourrez exercer les recours suivants :
- Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat
- Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information
  Envoi le 02/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/15 à 15h10

 

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