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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. BERNARD KELLER - Maire
1 PLACE JEAN LOUIS PUIG
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de jeux et jouets pour la ville de Blagnac
Référence PA1531
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR623
Lieu de livraison Ville de Blagnac
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture de jeux et jouets pour divers services et notamment la ludothèque de la ville de Blagnac. Les prestations sont réparties en 6 lots.
Marché séparé à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les lots, 1, 2 et 3.
Marché séparé à bon de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique pour les lots, 4, 5 et 6.
Code CPV principal 37524000 - Jeux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an
Valeur estimée hors TVA : 189 840,00 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé CPV
N° 1 Jeux et jouets pour collectivités petite enfance et enfance
Jeux d'exercice, jeux symboliques, jeux d'assemblage, jeux de règles
Quantité : minimum 8 080.00 Euros maximum 18 400.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		37524000
N° 2 Jeux pour les apprentissages scolaires
Jeux pour les apprentissages scolaires (écoles maternelles et élémentaires)
Quantité : minimum 7 200.00 Euros maximum 14 400.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		37524100
N° 3 Jeux et jouets de grande diffusion pour tous les ages
Jeux d'exercice, jeux symboliques, jeux d'assemblage, jeux de règles
Quantité : minimum 5 600.00 Euros maximum 12 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		37524000
N° 4 Jeux de société à faible diffusion avec diversité de catalogue
Quantité : Sans minimum, maximum 4 080.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		37524000
N° 5 Jeux et jouets atypiques à faible diffusion avec diversité de catalogues
Quantité : Sans minimum, maximum 10 400.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		37524000
N° 6 Jeux vidéo : PC, consoles
Quantité : Sans minimum, maximum 4 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		37532000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget principal de la Ville
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement. Le candidat peut se présenter seul
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La durée du contrat précitée est une durée maximum
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire DC1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés Attestation sur l'honneur stipulant que la fabrication des produits achetés n'a pas requis l'emploi d'une main d'oeuvre infantile dans les conditions contraires à la convention relative aux droits de l'enfant - article 32 Document Reach (règlement n°1907/2006) permettant de sécuriser la fabrication et l'utilisation des substances chimiques dans l'industrie européenne. Notamment pour les lots 1 et 2

Capacité économique et financière :
Références requises :
Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Lot 1 : Conditions d'exécution de la prestation
30 % : Lot 1 : Prix des prestations
30 % : Lot 1 : Valeur technique

Les critères énoncés ci-dessus sont les critères applicables aux lots 1 et 2.
Les critères des lots 3, 4, 5 et 6 sont les suivants:
Pour le lot nº3 et 4:
Valeur technique: 50%
Conditions d'exécution de la prestation: 30%
Prix des prestations: 20%
Pour le lot nº5 et 6:
Valeur technique: 60%
Conditions d'exécution de la prestation: 20%
Prix des prestations: 20%
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande Publique
Sandrine MARC
241, route de Grenade
31700 Blagnac
Tél : 05 61 71 06 00 - Fax : 05 61 71 08 40

techniques
Direction des affaires culturelles - Ludothèque
Josette HOSPITAL
4, avenue du parc
31700 Blagnac
Tél : (33) 561 71 73 - Fax : 05 61 71 75 09
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 26/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - Adobe® Acrobat® (.pdf) - Document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - Feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - Document texte (.txt) - Images BitMap (.bmp) - Images GIF (.gif) - Images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Marché périodique : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 30/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/15 à 11h10

 

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