AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SEINE-ESSONNE
M. Jean-Pierre BECHTER - Président
Rond-Point de la Demi-Lune
RN 7
BP 14 - 91830 Le Coudray Montceaux
Tél : 01 69 22 32 18 - Fax : 01 69 90 86 79

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	MAINTENANCE ET EVOLUTION DES ARCHITECTURES SYSTEME ET RESEAU DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
Référence	SMP-199
Type de marché	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR104
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations visant à assurer la maintenance et l'évolution des architectures systèmes, réseaux et équipements caméras du dispositif de vidéo-protection sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Code CPV principal	32323500 - Système de surveillance vidéo
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La partie à bons de commande du marché sera exécutée sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement des prestations est assuré sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article 51-I du code des marchés publics. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 51-II du code des marchés publics. En application de l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour la même période, soit une durée maximale de 4 ans. Le présent marché est constitué d'une partie à prix forfaitaire comprenant les prestations d'entretien préventif et d'interventions curatives sur les équipements, et d'une partie à bons de commande comprenant les prestations détaillées au bordereau des prix unitaires relatives aux opérations d'extension du dispositif de vidéo protection initial. S'agissant de la partie à bons de commande du marché, elle sera exécutée sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du C.C.A.P.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complétée et signée. L'imprimé DC1 est disponible sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La dernière version, intégrant le respect des dispositions relatives à l'égalité hommes-femmes, doit être utilisée. - Le formulaire DC2 (dernière version disponible sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), complété. La dernière version doit être utilisée. - La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité financière (chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et preuve d'une assurance du candidat pour les risques professionnels dans le domaine considéré). Le cas échéant, déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principaux services (maximum 5) au cours des trois dernières années. - Les moyens humains et matériels : o Déclaration des effectifs moyens annuels, o Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, o Les certifications de qualifications professionnels (Equipements système, réseau & vidéoprotection et accréditation dans le secteur vidéoprotection sûreté et leurs validités)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix des fournitures et prestations Renseignements sous-critères prix : Sur la base d'une commande type non fournie et du BPU : 15 % Sur la base de la DPGF (Forfait annuel de base et prise en compte des surcoûts liés à l'ajout de dispositifs) : 20 % Renseignements sous-critères valeur technique : Délais d'intervention en maintenance curative : 10 % Les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations : 15 % Procédures de sécurité des intervenants : 10 % Engagement de service qualité : 20 % Moyens et méthodes de suivi des commandes, livraison et installation, garanties proposées : 10 %
Renseignements	administratifs Communauté d'Agglomération Seine-Essonne Service des marchés publics Rond Point de la Demi Lune Rond Point de la Demi Lune 91830 Le coudray montceaux Tél : 0169908670 - Fax : 0169223400 marches.publics@agglo-seine-essonne.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/11/15 à 00h00
Offres	Remise des offres le 09/12/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La visite des lieux n'est pas obligatoire, mais conseillée par le pouvoir adjudicateur. Lors de cette visite une présentation de l'historique et du contexte sera proposée ainsi qu'une prospective permettant aux entreprise d'entrevoir les extensions du projet. Cette présentation aura lieu le mercredi 13 novembre 2015 à 10H00 à l'hôtel de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne en présence des responsables du projet.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr
	Envoi le 30/10/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/15 à 16h10

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