AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MEGEVE
Mme Catherine JULLIEN-BRECHES - Maire
1 Place de l'Eglise
BP 23 - 74120 MEGEVE
Tél : 04 50 93 29 29

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Détection et géolocalisation de réseaux divers
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR718
DESCRIPTION	L'objet de ce marché est de réaliser la détection des différents réseaux dont la commune exploite et l'intégration des plans topographiques des secteurs couverts par des réseaux. Les prestations comprennent toutes fournitures, matériels, prestations intellectuelles, transport et main d'oeuvre nécessaires à la complète exécution dans les règles de l'art et le prestataire ne pourra prétendre à aucune plus-value ou assistance technique de la part de la commune de Megève.
Code CPV principal	71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Ce marché est un marché à bons de commande. Il est conclu avec un maximum. Un seul candidat sera retenu pour la réalisation de ce marché. Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n°2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord-cadre. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois comptés à partir de sa notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Il comprend uniquement un montant maximum de 200 000,00 € HT pour chaque période.
Options	OUI Options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune retenue de garantie n'est prévue au marché.
Financement	Modalités financières conforment aux articles 86 à 111 du code des marchés publics; Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget principal et/ou budgets annexes de la commune; Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
Forme juridique	Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Situation juridique : Références requises : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1), - La déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (imprimé DC2), - Le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société, - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Présentation d'une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, - Déclaration mentionnant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Hormis le document dénommé DC1, tous les autres cités ci-dessus doivent être transmis par l'ensemble des cotraitants et des sous-traitants si le candidat compte s'appuyer sur la compétence d'autres entreprises.
	La participation est réservée à une profession particulière : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/12/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet Marchés Publics.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 30/10/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/15 à 10h10

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