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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SEJOURS DE SKI ALPIN POUR ENFANTS OU ADOLESCENTS EN FEVRIER ET MARS 2016
Référence 15AS-CP-0603-H
Nature Services
Type Catégorie de services n°17
Services d'hôtellerie et de restauration
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Nature des prestations:
- le transport ferroviaire depuis une gare parisienne à l'aller et au retour,
- le transport sur place et toutes les dépenses afférentes à celui-ci,
- l'hébergement en pension complète pour le groupe (enfants et adultes),
- la location du matériel de ski alpin (skis, bâtons, chaussures) pour le groupe,
- les forfaits remontées mécaniques pour une durée minimum de 6 jours pour l'ensemble du groupe,
- pour les lots 1 et 2 (séjours 8/11 ans), 2 heures par jour et par enfant de cours de ski (ESF ou autre école) sur 6 jours avec passage des tests et remise des médailles,
- les assurances (assistance et rapatriement)
Code CPV principal 55242000 - Services de centres de vacances
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lieu d'exécution : ALPES FRANCAISES OU ITALIENNES
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Séjour de ski pour les 8/11 ans. Semaine 1 des congés d'hiver 2016 de la zone C
Informations complémentaires : Estimation financière en euros (H.T.) : 26 000 		  22 000 30 000 55242000
N° 2 Séjour de ski pour les 8/11 ans. Semaine 2 des congés d'hiver 2016 de la zone C
Informations complémentaires : Estimation financière en euros (H.T.) : 26 000 		  22 000 30 000 55242000
N° 3 Séjour de ski pour les 12/14 ans. Semaine 1 des congés d'hiver 2016 de la zone C
Informations complémentaires : Estimation financière en euros (H.T.) : 15 000 		  10 000 22 000 55242000
N° 4 Séjour de ski pour les 15/17 ans. Semaine 2 des congés d'hiver 2016 de la zone C
Informations complémentaires : Estimation financière en euros (H.T.) : 15 000 		  10 000 22 000 55242000
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier, au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Capacité économique et financière :
Références requises :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique de l'offre
40 % : Le prix des prestations

Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur marchespublics.colombes.fr
Renseignements
administratifs
Mairie de Colombes
Delarue Anne
Place de la République
92700 COLOMBES
Tél : 01 47 60 83 61

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification jusqu'au 15 septembre 2016 inclus.
Période d'exécution des prestations : 8 jours entre le 20 février 2016 et le 5 mars 2016.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 30/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/15 à 13h10

 

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