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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
M. Le Président
Direction de la Commande Publique
1 Place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reconversion d'un bâtiment industriel en centre de secours 5 travées d'Anet
Référence 15MOECSA
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR242
DESCRIPTION Les objectifs de programmation sont les suivants :
- Remplacement de la couverture fibrociment par couverture tôle (dépose des plaques ondulées, évacuations des déchets amiantifères, pose de panneaux de couverture) ;
- Démolitions ;
- Purges des cloisonnements existants ;
- Créations et bouchements de baies, ravalement ;
- Isolation, aménagement des locaux suivant programme ;
- Aménagement des espaces extérieurs, compris clôture et d'un portail ;
- Mise en place d'un pylône porte antennes (hauteur à définir) et d'une structure horizontale de séchage des tuyaux et d'un dispositif d'exercices.
Lieu(x) d'exécution : Route d'Oulins - 28 ANET
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 790 000,00 Euros H.T. (valeur novembre 2015)
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 20 mois hors période de consultation des entreprises.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du C M P. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance.
Financement Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Compétences requises : le mandataire sera un architecte ayant les compétences requises, associé à un économiste et à des bureaux d'études structures, électricité et fluides.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre jugée au vu de la note méthodologique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs et techniques
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Direction de la commande publique
1 place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres Cedex
Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Direction de la commande publique
1 place Châtelet
CS 70403
28008 Chartres Cedex
Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/12/15 à 16h00
Offres Remise des offres le 02/12/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du C M P). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
Service Médiation
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 30/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/15 à 16h10

 

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