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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DU COUDRAY-MONTCEAUX 45, avenue Charles de Gaulle 91830 Coudray-Montceaux Tél : 01 69 90 72 31
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| Objet | Délégation de service public pour la gestion d'un centre multi accueil |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Durée de la concession |
5 ans
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| Description | Exploitation, gestion et entretien du centre multi accueil d'une capacité de 40 places accueillant des enfants de 10 semaines à 4 ans, conformément à la loi no93-122 du 29 janvier 1993 janvier 1993, aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, situé au sein d'un établissement comprenant également un relais d'assistantes maternelles. Le délégataire interviendra donc dans le cadre d'un affermage, il gèrera et exploitera les biens mis à sa disposition et devra assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation du multi accueil à ses risques et périls et sous sa responsabilité. Les missions du fermier sont définies au règlement d'appel public à candidature |
| Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Texte application | chapitre IV de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 sur les délégations de service public ; article L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales |
| Domaine | autre : Petite enfance |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/12/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie du Coudray-Montceaux Mlle Véronique KODZO 22, rue de Milly 91830 Coudray-Montceaux Tél : 0169907232 - Fax : 0169909781 mp@mairie-lecoudraymontceaux.fr |
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| Envoi le 30/10/15 à la publication | |
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