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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE VALENCE
M. Nicolas DARAGON - Président du CCAS, Maire de Valence
15, rue Jonchère
26000 VALENCE
L'avis implique un marché public.
Objet La présente consultation concerne la mise en place de contrats de maintenance préventive et corrective, l'entretien et le dépannage des équipements et matériels au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Marie-France Préault du Centre Communal d'Action Sociale de Valence.
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est un marché à procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 26-II, 28, 40 et 77 du Code des Marchés Publics.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé
N° 1 petit equipement
N° 2 équipement matèriel froid
N° 3 équipement de cuisson
N° 4 équipement de climatisation
N° 5 équipement de lavage
N° 6 équipement buanderie/lingerie
N° 7 équipement lavage des mains
Conditions relatives au contrat
Financement Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandat administratif sur présentation de la facture correspondant au bon de commande.L'unité monétaire est l'Euro.Le délai global de paiement, incluant l'intervention de l'ordonnateur (Centre Communal d'Action Sociale de Valence) et celle du comptable (Trésorerie Municipale), est fixé à 30 jours.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Un même candidat ne pourra pas se présenter sous ces 2 formes en même temps ni être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
CCAS de Valence
15, rue Jonchère
26000 VALENCE
Tél : 04 75 79 21 73 - Fax : 04 75 79 21 84

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CCAS de Valence
15, rue Jonchère
26000 VALENCE
Tél : 04 75 79 21 73 - Fax : 04 75 79 21 84
Offres Remise des offres le 30/11/15 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 30/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/10/15

 

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