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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIGIDURS
M. Bernard Angels - Président
1 rue des Tissonvilliers
95200 Sarcelles
Tél : 01 34 19 69 70
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'impression, de façonnage et de livraison de divers supports de communication
Référence MAPA 15-11
Nature Services
Type Catégorie de services n°15
Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Le marché porte sur l'impression, le façonnage et la livraison des documents suivants :
- Guide du tri et mémos tri ;
- Affiches Abribus ;
- Panneaux de consignes ;
- Adhésifs flancs de bennes.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - Guide du tri et mémos tri : 33 000 exemplaires de chaque ;
- Affiches Abribus : 100 exemplaires de chaque modèle ( 5 modeèles) ;
- Panneaux de consignes : 300 exemplaires de chaque modèle (2 modèles);
- Adhésifs flancs de bennes : 42 exemplaires selon un format et 22 exemplaires selon un autre format.
Lots Libellé
N° 1 Guide du tri et mémos tri
Les prestations du lot 1 du marché comprennent l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication suivants :
- un guide du tri ;
- un mémo tri relatif à l'extension des consignes de tri des emballages plastiques ;
- un mémo tri relatif au verre.

Quantité : 33 000 exemplaires de chaque
Informations complémentaires : Ces trois supports sont à livrer entre le 15 et le 19 février 2016
N° 2 Affiches abribus
Les prestations du lot 2 du marché comprennent l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication suivants :
- affiches abribus selon 5 modèles différents.

Quantité : 100 exemplaires de chaque modèle
N° 3 Panneaux de consignes
Les prestations du lot 3 du marché comprennent l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication suivants :
- panneaux de consignes relatifs à l'extension des consignes de tri des emballages plastiques ;
- panneaux de consignes relatifs au encombrants.

Quantité : 300 exemplaires de chaque modèle
N° 4 Adhésifs pour flancs de bennes de collecte
Les prestations du lot 4 du marché comprennent l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication suivants :
- adhésifs pour les flancs de bennes de collecte, selon une dimension de 1720 x 695 mm ;
- adhésifs pour les flancs de bennes de collecte, selon une dimension de 1795 x 1170 mm.
Quantité : 42 exemplaires pour les premiers, 22 pour les seconds
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie ni aucun cautionnement n'est exigé au titre du marché.
Financement Le financement du marché est assuré par les ressources propres de la section de fonctionnement du budget du Syndicat, constituées principalement par les contributions des collectivités adhérentes et les redevances des collectivités sous convention.
Les paiements au titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans les délais fixés par l'article 98 du code des marchés publics.
L'envoi des factures se fera selon les prescriptions du CCP.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera solidaire. Chaque cotraitant est engagé pour la totalité du marché. Si les candidats dont l'offre est retenue présentent une forme de groupement autre, la forme solidaire leur sera imposée après l'attribution.
Un mandataire sera désigné à l'acte d'engagement. Il aura pour mission de coordonner les prestations du groupement. Il sera le seul interlocuteur du SIGIDURS. Ce mandataire est un mandataire solidaire.
Si aucun mandataire n'est désigné à l'acte d'engagement, le cotraitant cité en premier est désigné comme mandataire.
Un mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix, selon les modalités définies au règlement de la consultation
25 % : Délais, selon les modalités définies au règlement de la consultation
15 % : Qualité environnementale, selon les modalités définies au règlement de la consultation
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SIGIDURS
1 rue des Tissonvilliers
95200 Sarcelles
Tél : 01 34 19 69 70
Offres Remise des offres le 23/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SIGIDURS
1 rue des Tissonvilliers
95200 Sarcelles
Tél : 01 34 19 69 70
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
21 rue Miollis
75015 Paris
Tél : 01 44 42 63 43 - Fax : 01 44 42 63 37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 30/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/15 à 15h10

 

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