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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE DIEPPE M. Le Maire Parc Jehan Ango BP 226 - 76203 Dieppe - Cedex Tél : 02 35 06 61 34 - Fax : 02 35 84 23 83 SIRET 21760217600018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Fourniture de sel de déneigement pour les campagnes hivernales. |
| Type de marché | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FR232 |
| Description | Le sel de déneigement devra être destiné à l'épandage préventif ou curatif et à l'épandage après le dégagement de la couche de neige sur les voies. La fourniture se fera en vrac par camion benne d'environ 25 à 32 tonnes. Les quantités estimées sont d'environ 200 à 300 tonnes par an (moyenne de la consommation des campagnes des saisons 2010/2011, 2011/2012, 2012/2013 et 2013/2014). Ces chiffres ne constituent qu'une estimation et compte tenu du caractère essentiellement variable des conditions hivernales, aucune pénalité ne pourra être retenue à charge du pouvoir adjudicateur au cas où les quantités réellement commandées ne l'atteindraient pas. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de l'ordre de service de démarrage. Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 24 Mois. Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés. |
| Financement | Le paiement se fera sur les Fonds propres de la Ville. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les prestations de la mission de base font l'objet de paiement à terme échu, après service fait. Délai de paiement : 30 jours suivant la réception des factures. |
| Forme juridique | Entreprise isolée avec sous-traitance éventuelle ou en entreprises groupées solidaires. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
LIEU DE LIVRAISON DU SEL : Dépôt de sel de la Ville de Dieppe RD 154 A (à côté du contrôle technique - face à l'hippodrome) 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES ou tout autre site sur le territoire de la Ville de Dieppe |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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CANDIDATURES : |
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| Marché réservé : Non | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix de prestations 25 % : Délai de livraion ou d'exécution 25 % : Capacité de stockage 10 % : Qualité des produits |
| Renseignements |
administratifs Commune de Dieppe Nathalie LEFEBVRE - Service de la Commande Publique Parc Jehan Ango 76203 Dieppe Tél : 0235066137 - Fax : 0235842383 nathalie.lefebvre@mairie-dieppe.fr techniques Centre Technique Municipal Janick CALBRY - Service Voirie, Cimetières 7 Quai du Tonkin 76200 Dieppe Tél : 0232140161 - Fax : 0232140160 janick.calbry@mairie-dieppe.fr |
| Documents |
Commune de Dieppe Nathalie LEFEBVRE - Service de la Commande Publique Parc Jehan Ango 76203 Dieppe Tél : 0235066137 - Fax : 0235842383 nathalie.lefebvre@mairie-dieppe.fr |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
23/11/15 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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ENVOI DÉMATÉRIALISÉ : Adresse de mise à disposition du dossier de consultation et de transmission des offres par voie électronique : http:/www.marches-publics.info En cas de retrait anonyme sur le site de dématérialisation, votre attention est attirée sur le fait que si cet avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou d'un sans suite, vous n'aurez pas ces informations. AUTRES MODES DE TRANSMISSION DES OFFRES : L'offre sera envoyée sous enveloppe cachetée avec l'indication : "Fourniture de sel de déneigement pour les campagnes hivernales - ne pas ouvrir" ou déposée sous pli cacheté au service destinataire de la Mairie de Dieppe, contre récépissé, selon les heures d'ouverture et de fermeture suivantes : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ou déposée sur le site de dématérialisation (marches-publics.info). L'intitulé du marché doit impérativement être indiqué sur la 1ère enveloppe afin de permettre au service courrier de la Mairie d'assurer une meilleure orientation des plis réceptionnés. MODIFICATION DU CONTRAT : Achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions de marché, d'avenants ou de marchés complémentaires |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Centre Technique Municipal Bertrand LEFEBVRE - Service Voirie, Eclairage public, Cimetières 7 Quai du Tonkin 76200 Dieppe Tél : 0232140152 - Fax : 0232140160 bertrand.lefebvre@mairie-dieppe.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 02/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/15 à 14h10 |
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