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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE COULOUNIEIX-CHAMIERS
M. Jean-Pierre ROUSSARIE - Maire
Avenue du Général De Gaulle
24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
Tél : 05 53 35 57 57 - Fax : 05 53 04 72 00
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture d'électricité pour bâtiments communaux - Le présent marché concerne la fourniture d'électricité pour bâtiments communaux avec une puissance supérieure à 36 kva.
Référence 15_0138PA_F_02
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR611
DESCRIPTION Lieu principal de livraison : Commune de Coulounieix-Chamiers
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.
La durée du marché est fixée selon les modalités prévues dans le cahier des charges.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Quantité ou étendue : Salle Gérard Philippe, Hôtel de ville, Complexe Pareau, Centre de Loisirs Jean Sigalas, Restaurant scolaire Eugène LeRoy.
Dévolution en marché unique.
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Forme juridique Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
· en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
· en qualité de membre de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Conditions de participation :
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :
- Situation juridique :
· les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail
· la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci
· l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

Capacité économique et financière :
Références requises :
· la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
· une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
· les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 30 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Numéro de référence du marché : 2015-F-01
La présente consultation est une consultation initiale
Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://marchespublics.dordogne.fr
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
- Conditions de remise des candidatures
Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics.Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.
- Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
. pour les renseignements d'ordre technique :
COMMUNE DE COULOUNIEIX-CHAMIERS / SERVICE TECHNIQUES
Correspondant : M. TOUGNE
Adresse : 9, Avenue de Lattre de Tassigny
24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
Tél : 05.53.35.57.30
Fax : 05.53.35.57.35
Mél : marches.publics@coulounieix-chamiers.fr
Adresse Internet : http://www.coulounieix-chamiers.fr
Horaires d'ouvertures : Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Adresse de retrait des dossiers :
COMMUNE DE COULOUNIEIX-CHAMIERS / SERVICE TECHNIQUES
Correspondant :M. Le Maire
Adresse : Avenue du Général de Gaulle
24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
Tél : 05.53.35.57.57
Fax : 05.53.04.72.00
Mél :marches-publics@coulounieix-chamiers.fr
http://www.coulounieix-chamiers.fr
Horaires d'ouvertures : Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Adresse de remise des offres :
COMMUNE DE COULOUNIEIX-CHAMIERS / SERVICE TECHNIQUES
Correspondant : M. Le Maire
Adresse : Avenue du Général de Gaulle
24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
Tél : 05.53.35.57.57
Fax : 05.53.04.72.00
Mèl : marches-publics@coulounieix-chamiers.fr
Adresse Internet : http://www.coulounieix-chamiers.fr
Horaires d'ouvertures : Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h3
  Envoi le 30/10/15 à la publication

 

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