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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE GOUSSAINVILLE M. le Maire 1 Place de la Charmeuse BP 10030 - 95191 GOUSSAINVILLE Tél : 01 39 94 60 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Protection Sociale ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | TRAVAUX DE PLANTATION ET RENOVATION D'ESPACES VERTS |
Référence | 15FS-CP-0204-V |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR108 |
Durée |
12 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
DESCRIPTION | Marché à bons de commandes qui consiste à des remplacements d'arbres, de rénovation de massifs d'arbustes et plantes vivaces, de remodelage d'espaces verts vieillissants ou non adaptés aux usages actuels. |
Code CPV principal | 77211600 - Plantation d'arbres par ensemencement |
Code CPV complémentaire | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Division en lots :
non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 180 000,00 € |
Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation. |
Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. |
Forme juridique | ¨En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations; ¨En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appreciée en fonction du mémoire justificatif apporté par le candidat 40 % : Prix (Dont 30% DQE et 10% BPU) 10 % : Délai et capacité d'intervention en cas d'urgence 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
Renseignements |
administratifs Direction de la Commande Publique Mme Carpanete / Mme FRADE Merci d'utiliser le canal Télephone : 0139946070 / 0139946180 95190 Goussainville techniques Direction de la Commande Publique Mme Carpanete / Mme FRADE Merci d'utiliser le canal Télephone : 0139946070 / 0139946180 95190 Goussainville |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/12/15 à 12h00 |
Offres |
Remise des offres le
11/12/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 30/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/15 à 17h10 |
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