Page chargée le 27/04/24 à 21h25 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC DE SERRE-PONCON / REGIE SMICTOM SERRE-PONCON
Mme Chantal EYMEOUD - Présidente
ZA de Pralong
05200 Embrun
Tél : 04 92 43 76 27 - Fax : 04 92 50 25 59
SIRET 20006774200052
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Environnement ; Autre - déchets ;
Objet Exploitation des bas de quais des déchèteries sur le territoire de l'Embrunais Savinois
Transfert, tri et traitement des flux
Référence 2015-06
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR822
Description -la mise à disposition éventuelle de bennes ouvertes de type Ampliroll et d'autres contenants appropriés,
-le transport des déchets vers les lieux de traitement ou de valorisation,
-le traitement des déchets dans le strict respect de la réglementation en vigueur et à venir,
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
  90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Flux concernés : Biflux EMR-JRM, Verre, Bois, Cartons, Ferrailles, DDM
Nombre de déchèteries 2, 1 quai de transfert pour le Biflux
Tonnages 2014 : environ 2700 tonnes
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Transfert, tri et traitement du flux Emballages Ménagers Recyclables et Journaux Magazines (Biflux)
Acceptation des variantes : Oui 		  90500000
N° 2 Transfert et valorisation du flux ferraille des déchèteries
Acceptation des variantes : Oui 		  90500000
N° 3 Transfert, tri et traitement des flux bois, verre, carton et déchets dangereux des ménages des déchèteries
Acceptation des variantes : Oui 		  90500000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement des prestations est assuré par le budget du SMICTOM de l'Embrunais Savinois
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement (Dc1).
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;Formulaire de capacité du candidat (Dc2)
Lettre d'habilitation du Mandataire par les cotraitants (en cas de groupement)
Les documents exigés à l'article 44 du code des marchés publics
Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics :
Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou tout document équivalent)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 30/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/15 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité