AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE DIEPPE
M. Le Maire
Parc Jehan Ango
BP 226 - 76203 Dieppe - Cedex
Tél : 02 35 06 61 34 - Fax : 02 35 84 23 83


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Délégation de service public relative à l'exploitation du casino municipal
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FR232
Durée de la concession	10 ans à compter du 01/11/16
Description	Procédure de renouvellement d'une délégation de service public. Gestion déléguée par voie d'affermage. Le bâtiment appartient à la collectivité. La jouissance et la responsabilité du casino ont été transférées par bail emphytéotique administratif à un tiers, auquel un loyer annuel sera payé par l'attributaire de la délégation de service public. Aucun travaux lourd sur le clos et le couvert n'est prévu dans le cadre de ce contrat.
Code CPV principal	92351200 - Services d'exploitation de casinos
Code CPV complémentaire	55110000 - Services d'hébergement hôtelier
	55120000 - Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
	55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non
Délégation
Texte application	La procédure de délégation de service public de type dit "normal" est passée en application des dispositions des articles L 1411-1 à L 1411-6, R 1411-1 et suivants, L1415-1 et suivants et R 1415-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Domaine	autre : Jeux
Autre caractéristiques	Nature des prestations assurées par le fermier : - Jeux : Machines à sous et jeux dits traditionnels de tables, de cercle et contreparties - restauration : 2 restaurants dont 1 ouvert à tous (menus et fourchettes de prix à définir par le délégataire) Animations : Artistiques et culturelles - spectacles - Hôtellerie : 25 chambres rénovées en 2010-2011 - Bar - Accueil de réceptions, séminaires et congrès - Participation à la vie locale et contribution au développement de la station Le casino emploie 85 salariés. Le délégataire aura à sa charge la reprise du personnel affecté au service, ainsi que les impots liés à l'exploitation du service public.

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats (article 38 alinéa 2 loi de 93 122 du 29/01/93) - Lettre de candidature signée (ou DC1 disponible sur le site du minefi)) - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas prévus à l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 - Attestations sur l'honneur de non condamnation au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au n°2 du casier judiciaire - Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1, L 5212-2 et L5212-9 du code du travail - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie des jugements prononcés, - présentation de la structure juridique de l'entreprise ou du groupement candidat Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration signée (ou DC2 disponible sur le site du minéfi) - Document attestant de la régularité du candidat au regard des attestations sociales et fiscales - Bilans, compte de résultats et annexes, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur concernant le chiffres d'affaires global et celui propre aux prestations similaires à l'objet de la délégation, pour les trois dernières années d'exercice ou des exercices clos si la date de création est inférieure à trois ans) - une déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social - la liste des principaux actionnaires de l'entreprise ou du groupement candidat - toutes garanties que les actionnaires seraient susceptibles d'apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Lettre de motivation - Mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant les références dans le domaine permettant de démontrer son aptitude à exercer les missions, et assurer la continuité des services et l'égalité devant les usagers - présentation des références et des capacités techniques des partenaires associés

Critères	Les offres seront analysées selon les critères de sélection indiqués dans le règlement de la consultation, communiqué aux seuls candidats retenus
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 07/12/15 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 05/01/16 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 240 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Dépôt d'une candidature sur le site : Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique Les candidats qui répondront de manière dématérialisée devront utiliser exclusivement les formulaires proposés. Toute candidature sera remise soit par papier soit par voie électronique ; les deux formes de remise sont interdites simultanément. Tout candidat devra signer ses documents (procédure automatique sur le site http://www.marches-public.info) avec certificat de classe II ou III reconnu par le Ministère des Finances. La Ville de Dieppe ne donne pas de délai supplémentaire (double envoi) après la date de clôture de remise des candidatures. Le candidat doit vérifier avec un utilitaire, anti-virus à jour ses fichiers avant de les transmettre. Tout document contenant un virus ne sera pas examiné. Il est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Le logiciel anti-virus utilisé par la Ville de Dieppe pour effectuer les opérations de vérification est « F-Secure AntiVirus ».La Ville de Dieppe dispose des outils permettant d'exploiter les formats de fichiers suivants : .bmp, .jpeg, .png, .svg, .doc, .xls, .pps, .rtf, Open Document (.odt, .ods, .odp), .pdfIl est conseillé aux candidats d'utiliser le format «.pdf » pour leurs réponses. Les formats autres que ceux indiqués ci-dessus ne seront pas exploités. Re-matérialisation des documents électroniques : la mise en oeuvre de la dématérialisation de la de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront re-matérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation de la personne publique, le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés. Toute offre devra impérativement contenir les dossiers électroniques ci-joints, sans modification substantielle excepté dans les cadres de réponses. Seuls les documents fournis nativement devront être utilisés (documents copiés collés interdits). Informations relatives à la 2ème étape de la procédure : La date de dépôt des offres est prévue approximativement le 03 mars 2016.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Dieppe Isabelle Gattaz Parc Jehan Ango 76203 Dieppe Tél : 0235066096 - Fax : 0235842383 isabelle.gattaz@mairie-dieppe.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr
	Envoi le 30/10/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/15 à 17h10

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